Marché public de prestations de services d'assurances pour l'Epdaha

Epdaha 62

La consultation a pour objectif la souscription de contrats d'assurances correspondant aux lots suivants: lot 1: assurances dommages aux biens lot 2: assurance responsabilité civile lot 3: assurances responsabilité civile des dirigeants lot 4: assurance protection juridique lot 5: assurance flotte automobile lot 6: assurance marchandises transportées lot 7: assurance risques statutaires du personnel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-06.

Qui ?

• Epdaha 62

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-11-06	Avis de marché
2012-12-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:

Le marché comprend 7 lots: lot 1: assurances dommages aux biens lot 2: assurance responsabilité civile lot 3: assurances responsabilité civile des dirigeants lot 4: assurance protection juridique lot 5: assurance flotte automobile lot 6: assurance marchandises transportées lot 7: assurance risques statutaires du personnel le marché prévoit des options qui concernent certaines garanties et certaines franchises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Epdaha 62
Adresse postale: 53 rue de Douai - BP 60015
Code postal: 62001
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Téléphone: +33 321070118 📞
Fax: +33 321071583 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-06 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 215-355030
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

— le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le plateforme des marchés publics: Http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com, — la remise des offres par voie électronique est accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com (se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances dommages aux biens
Brève description: Lot 1: assurances dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance responsabilité civile
Brève description: Lot 2: assurance responsabilité civile.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Lot 3: assurances responsabilité civile des dirigeants.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance protection juridique
Brève description: Lot 4: assurance protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: Lot 5: assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance marchandises transportées
Brève description: Lot 6: assurance marchandises transportées.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 7: assurance risques statutaires du personnel.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prévoit quelques options pour certaines garanties et certaines franchises précisées pour chaque lot et par cctp.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Appel d'offre no 2012-10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire dc1) complétée en français, datée et signée par le représentant habilité.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2) complétée en français.il s'agit des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, du groupement et / ou de l'intermédiaire: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire dc2) complétée en français: les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres inscrits au budget de chaque établissments composant l'Epdaha. le paiement sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics, dans les 30 jours suivant la réception des appels à cotisation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjointes.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Etre titulaire des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect du cahier des charges-absence de réserves (40)
2. Modalités de gestion (30)
3. Tarification (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction - administration générale
M. Paul Luzurier - directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://epdaha62.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Epdaha - siège administratif
Adresse postale: 53 rue de Douai, BP 60015
Point de contact: M. Daoudi
Téléphone: +33 321074961 📞
Courrier électronique: nourredine.daoudi@fr.oleane.com 📧
Nom: Epdaha
Adresse postale: 53 rue de Douai BP 60015

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel d'offre no 2012-10
Informations complémentaires

— le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le plateforme des marchés publics: Http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com,

— la remise des offres par voie électronique est accessibles sur http://www.e-marchespublics.com ou http://epdaha62.e-marchespublics.com (se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En application des articles l 551-1 à l 551-4, l 551-10 à l 551-12 et r 551-1 à r 551-4 du code de justice administrative, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat. En application des articles l. 551-13 à l. 551-23 du code de justice administrative, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit. Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2012/S 215-355030 (2012-11-06)

Informations complémentaires (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 242-396922
Se réfère à l'avis: 2012/S 215-355030
Numéro JO-S: 242
Source: OJS 2012/S 242-396922 (2012-12-12)

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