Marché public d'assurance de l'Ecole nationale des sports de montagne

Ecole nationale des sports de montagne

Marché de service d'assurance divisé en 3 lots:
Lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2 - assurance responsabilité civile et risques annexes;
Lot 3 - assurance flotte automobile et auto mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-02.

Qui ?

• Ecole nationale des sports de montagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ecole nationale des sports de montagne
Adresse postale: 35 route du Bouchet
Code postal: 74401
Commune postale: Chamonix Cedex
Contact
Courrier électronique: joelle.derain@ensa-chamonix.net 📧
Téléphone: +33 450553011 📞
Fax: +33 450534744 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-02 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317880
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com Délai d'exécution: du 1.1.2013 au 31.12.2017 unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service d'assurance divisé en 3 lots:

Lot 1 - assurance dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2 - assurance responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3 - assurance flotte automobile et auto mission.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et auto-mission.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),

— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

—— Une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

—— Une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— Une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

—— Une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

—— Une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

—— Une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,

— L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires; Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les paiements seront effectués à 30 jours en application des disposition de l'article 98 du CMP. Le financement du marché est assuré par le budget propre de l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La participation est réservée à une profession particulière: oui. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bethune Bruno, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ledauphine-legales.com 🌏
Nom: Cigerisk consultatnts
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Ecole nationale des sports de montagne: Mme Karine Davy
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Code postal: 74400
Téléphone: +33 450553019 📞
Courrier électronique: karine.davy@ensm.sports.gouv.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2012/S 193-317880 (2012-10-02)

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