Marché pour le régime obligatoire complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel de la Compagnie des Transports Strasbourgeois
Le présent marché de services porte sur les prestations complémentaires santé et prévoyance dans le cadre du régime obligatoire conformément aux articles L.242-1 et L.911-1 du Code de la Sécurité Sociale et à l'article 83 du Code Général des Impôts pour les 1 500 salariés cadres et non-cadres de la CTS, soit environ 3 500 bénéficiaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-24
|
Avis de marché
|
| 2013-11-05
|
Avis d'attribution de marché
|