Marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour les agents de la mairie de Biguglia

Ville de Biguglia

Marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires" pour les agents de la mairie de Biguglia.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Devront être pris en compte dans le contrat d'assurance les agents affiliés à la CNRACL et à l'Ircantec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biguglia
Adresse postale: BP 48
Code postal: 20620
Commune postale: Biguglia
Contact
Courrier électronique: mairie.biguglia@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 495589858 📞
Fax: +33 495307287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 194-319400
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou de remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire de Biguglia, BP 48, 20620 Biguglia, FRANCE. Horaires de la mairie: du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de services relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires" pour les agents de la mairie de Biguglia.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 30/2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie de Biguglia BP 48, 20620 Biguglia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères d'évaluation des candidats garanties et capacités professionnelles, financières et techniques.
En application des articles 43 à 46 et 52 du code des marchés publics, les opérateurs économiques devront fournir dans le cadre de la soumission:
— imprimé Dc1 (septembre 2010) (ancien DC 4): "Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-contractants,
— imprimé Dc2 (septembre 2010) (ancien Dc 5): "Déclaration du candidat individuel ou du membre du gouvernement.
Ces imprimés sont téléchargeables sur www.minefi.gouv.fr.
— en cas d'allotissements, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation,
— mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant,
— mandat de la compagnie d'assurance à l'agent le cas échéant,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers),
— être en conformité au regard des articles 43.44.45 du code des marché publics français, la déclaration sur l'honneur conforma aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature,
— les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire elles peuvent aussi être jointe à la candidature,
— en cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices ou si impossible les éléments utiles à la démonstration de la capacité Dc2 (ancien Dc5).
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités locales pour chacune des 3 dernières années sur déclaration Dc2 (ancien Dc5).
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Indication des titres d'études professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise,
— Déclaration indiquant le matériel et l'équipemnt technique dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par mandat administratif.
Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des prestations qualités des clauses contractuelles (4)
2. tarification (3)
3. modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire. (2)
4. assistance à la prévention des risques et la réduction de la sinistralité et coût d'utilisation des outils de prévention des risques (1)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Biguglia

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mairie de Biguglia
M. le député maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 30/2012
Informations complémentaires
Les plis seront adressés en courrier recommandé avec avis de réception postale ou par tout moyen de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou de remise contre récépissé à l'adresse suivante: M. le maire de Biguglia, BP 48, 20620 Biguglia, FRANCE.
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Horaires de la mairie: du lundi au jeudi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 17:00, le vendredi de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20247
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495307287 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 194-319400 (2012-10-05)
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