Marche de services pour contrat de prevoyance collective a adhesion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarie de l'OPH 65

OPAC 65

Marche de services pour contrat de prevoyance collective a adhesion obligatoire pour L'Ensemble du personnel salarie de l OPH 65.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam Ingenierie Sociale

Qui ?

• OPAC 65

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-21	Avis de marché
2013-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 65
Adresse postale: 28 rue des Haras, BP 816
Code postal: 65008
Commune postale: Tarbes Cedex
Contact
Courrier électronique: smarches@oph65.fr 📧
Fax: +33 562444177 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-21 📅
Date limite de soumission: 2012-11-22 📅
Date de publication: 2012-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 185-304453
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche de services pour contrat de prevoyance collective a adhesion obligatoire pour L'Ensemble du personnel salarie de l OPH 65.

Description des options:

Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base, à l'option (formule alternative).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Smarches-dg
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: no28, rue des Haras, 65000 Tarbes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Joindre un extrait K-Bis datant de moins de trois mois et un NOTI2. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société. Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Justificatifs suivant l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (DC1, DC2). L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière (incomplète: pièces non fournies ou non signées; chiffrage d'un poste incomplet, option non chiffrée), inappropriée (hors sujet) sera rejetée.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Fonds propres et participation des salariés. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera: soit un assureur seul sans intermédiaire, soit un assureur accompagné d'un mandataire non titulaire (intermédiaire: agent, courtier...). soit un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné. Attention, dans les deux derniers cas, il est rappelé que chaque intervenant devra impérativement fournir les documents demandés présent règlement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois: En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. le critere prix: La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur prix sur la solution retenue. Le prix est calculé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques du cahier des clauses techniques particulières. La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante: (prix le moins élevé / prix du candidat considéré) x 10 x 55 % (55)
2. le critere valeur technique de l'offre: La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée en fonction des sous-critères mentionnés dans le RDC. (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: OPH 65 - service des ressources humaines
Adresse postale: no28 rue des Haras
Commune postale: Tarbes
Code postal: 65000
Point de contact: no28 rue des Haras, BP 816
Mme Badets Patricia
Courrier électronique: pbadets@oph65.fr 📧
Nom: OPH 65 - service marchés
Point de contact: Mme Doublet Monia
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_5JQg6hRSvo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Smarches-dg

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: no50, cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849410 📞
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2012/S 185-304453 (2012-09-21)

Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 256 112 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 28 rue des Haras, BP 70 816

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044650
Se réfère à l'avis: 2012/S 185-304453
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Annonce nº 355, BOAMP 186 B du 26.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 28 rue des Haras, 65000 Tarbes

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. le critere prix : La note la meilleure sera attribuée au candidat qui propose le meilleur prix sur la solution retenue. Le prix est calculé en fonction de la tarification des candidats et des éléments démographiques du cahier des clauses techniques particulières. La note des autres candidats sera déterminée en appliquant la formule suivante : (prix le moins élevé / prix du candidat considéré) x 10 x 55% (55)
2. le critere valeur technique de l'offre : La pondération de la valeur technique de l'offre est décomposée en fonction des sous-critères mentionnés dans le RDC. (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Collecteam Ingénierie Sociale
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@collecteam.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2013/S 029-044650 (2013-02-06)

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