Avis de marché (2012-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantity or scope:
“La présente consultation comporte des lots distincts définis ci-dessous: Lot no 1: contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble...”
Quantity or scope
La présente consultation comporte des lots distincts définis ci-dessous: Lot no 1: contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé Lot no 2: contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr📧
Téléphone: +33 146858888📞
Fax: +33 147922802 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323746
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30...”
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. En conséquence le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas autoriser la transmission electronique des offres. La plateforme de dématérialisation n'intégrant pas cette souplesse procédurale, possible pour les marchés formalisés passés sous le régime de l'ordonnance de 2005, la saisie de cette procédure a été faite sur un formulaire électronique qui ne permet pas de le supprimer. A défaut, cette procédure ne peut être mise en ligne sur la plateforme Omnikles: toutefois, et comme cela est dûment précisé au règlement de la consultation, la transmission electronique des offres n'est pas autorisee.
Afficher plus
Source: OJS 2012/S 197-323746 (2012-10-08)