Marche de services d'assurance santé et de prévoyance pour l'OPH de Gennevilliers

OPH de Gennevilliers

Marche de services d'assurance santé et de prévoyance pour l'OPH de Gennevilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-08 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La présente consultation comporte des lots distincts définis ci-dessous: Lot no 1: contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé Lot no 2: contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Gennevilliers
Adresse postale: 33 rue des Chevrins
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Courrier électronique: marche@oph-gennevilliers.fr 📧
Téléphone: +33 146858888 📞
Fax: +33 147922802 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-08 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 197-323746
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. En conséquence le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas autoriser la transmission electronique des offres. La plateforme de dématérialisation n'intégrant pas cette souplesse procédurale, possible pour les marchés formalisés passés sous le régime de l'ordonnance de 2005, la saisie de cette procédure a été faite sur un formulaire électronique qui ne permet pas de le supprimer. A défaut, cette procédure ne peut être mise en ligne sur la plateforme Omnikles: toutefois, et comme cela est dûment précisé au règlement de la consultation, la transmission electronique des offres n'est pas autorisee. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marche de services d'assurance santé et de prévoyance pour l'OPH de Gennevilliers.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prévoyance collective
Brève description:
Contrat de prévoyance collective à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: contrat de frais de santé
Brève description:
Contrat de frais de santéà adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié de droit privé.
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue des Chevrins, 92230 Gennevilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-ii du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: - lettre de candidature Dc1 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement Dc2 - déclaration de lutte contre le travail dissimulé - nOTI 1 - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17-i du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours; - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - déclaration indiquant des titres d'études et professionnels des cadres et notamment des responsables des prestations de service de même nature que celle de la présente consultation.
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un groupement conjoint non solidaire dans le cas d'une coassurance: représenté par l'apériteur désigné.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Office public de l'habitat de Gennevilliers
Point de contact: service marchés publics
Annabelle Kempénar
Téléphone: +33 146858848 📞
Courrier électronique: a.kempenar@oph-gennevilliers.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et des articles 28 et 29 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005. En conséquence le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas autoriser la transmission electronique des offres. La plateforme de dématérialisation n'intégrant pas cette souplesse procédurale, possible pour les marchés formalisés passés sous le régime de l'ordonnance de 2005, la saisie de cette procédure a été faite sur un formulaire électronique qui ne permet pas de le supprimer. A défaut, cette procédure ne peut être mise en ligne sur la plateforme Omnikles: toutefois, et comme cela est dûment précisé au règlement de la consultation, la transmission electronique des offres n'est pas autorisee.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8 octobre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. - Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief. - Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du code de justice administrative). - Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).
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Source: OJS 2012/S 197-323746 (2012-10-08)
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