Marché de services d'assurance "manifestations ponctuelles"

Mairie de Paris

Assurer les manifestations ponctuelles organisées ou coorganisées par la collectivité parisienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-22.

Qui ?

• Mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2012-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Paris
Adresse postale: 17 boulevard Morland
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.herrero@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762149 📞
Fax: +33 142763819 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-22 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-162081
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurer les manifestations ponctuelles organisées ou coorganisées par la collectivité parisienne.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012V34006200
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 75181 Paris Cedex 4, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra. Situation juridique - références requises: sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Berjot Vincent
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Mairie de Paris
Point de contact: direction des finance bureau 6180
M. Herrero Thibaut
URL pour informations complémentaires: http://paris.fr 🌏
Point de contact: direction des finances bureau 6180
URL des documents: http://paris.fr 🌏
URL pour la participation: http://paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V34006200

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 097-162081 (2012-05-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)