Marché de services d'assurance construction d'un complexe aquatique et de loisir

SARA

Le programme concerne la construction d'un complexe aqualudique d'environ 6 770 m SHON (surface hors oeuvre net) sur deux niveaux, un sous-sol technique de 6 000 m extérieur sur la ZAC plateau des capucins à Angers. Comprenant notamment:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-15 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sara
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gre, BP 90111
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-28 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157472
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remises soit sous forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com) soit sous forme papier (avec CD ou DVD) à l'adresse: SARA, 7 Esplanade de la Gare, BP 90111, 48101 Angers Cedex 02, FRANCE - à l'attention du directeur général. Mentionner sur l'enveloppe ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis. L'ensemble des informations est mentionné au réglement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 15.6.2012 à 12:00 soit par écrit (fax, mail) soit par la plateforme http://www.achatpublic.com. Des indications sur les modalités sont mentionnées au réglement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le programme concerne la construction d'un complexe aqualudique d'environ 6 770 m
* des activités couvertes:
— une zone d'apprentissage et d'activités.
Une zone petite enfance.
Une zone famille calme.
Une zone agitée: pentaglisse, toboggan.
— un espace de remise en forme,
— des annexes d'accueil, baigneurs, de services, administratives et du personnel,
— des locaux techniques.
* des activités de plein air dont un bassin de nage de 50 mètres en inox, des jeux d'eau, des activités ludiques: rivière, un solarium.
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance dommages ouvrage.
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance tous risques chantier.
Numéro de référence: AO 360 A 12 16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Plateau des Capucins, 49000 Angers, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature ou formulaire DC1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr).
— La déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes: - une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
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— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,
— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,
— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,
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— L'état annuel des certificats reçus: formulaires NOTI2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales,
— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,
— Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.
Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).
— les intermédiaires d'assurance produiront obligatoirement le mandat de l'entreprise d'assurance qu'il represente dans le cadre du présent marché. Le défaut de présentation de mandat entraînera l'irrégularité de l'offre.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir réglement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est de 45 jours fin de mois à compter de la réception de la facture. Les financements se font sur les fonds propres de la société.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les marchés seront conclus avec un plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances.
Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre I du Code des assurances et relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique de l'offre (40)
2. le prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Cigerisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: Société d'aménagement de la Région d'Angers
Adresse postale: 7 Esplanade de la Gare, BP 90111
Point de contact: Mme Lucile Thomas
Téléphone: +33 241241980 📞
Courrier électronique: lucile.thomas@sara-angers.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 360 A 12 16
Informations complémentaires
Les offres peuvent être remises soit sous forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com) soit sous forme papier (avec CD ou DVD) à l'adresse: SARA, 7 Esplanade de la Gare, BP 90111, 48101 Angers Cedex 02, FRANCE - à l'attention du directeur général. Mentionner sur l'enveloppe ne pas ouvrir avant la seance D'Ouverture des plis. L'ensemble des informations est mentionné au réglement de la consultation. Les candidats peuvent poser des questions jusqu'au 15.6.2012 à 12:00 soit par écrit (fax, mail) soit par la plateforme http://www.achatpublic.com. Des indications sur les modalités sont mentionnées au réglement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire - CS 73127 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299653737 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Rennes
Source: OJS 2012/S 095-157472 (2012-05-15)
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