Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commande de la Ville de Ris-Orangis

Ville de Ris-Orangis

Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la Ville de Ris-Orangis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-01 Avis de marché
Avis de marché (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot no 1 dommages aux biens et risques annexes - lot no 2 responsabilité civile et risques annexes - lot no 3 flotte automobile et risques annexes - lot no 4 protection juridique des agents et élus.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025252 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-072330
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires et alternatives sont à chiffrer en sus de l'offre de base. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-national.com. Date d'envoi de l'avis: le 1.3.2012. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis FRANCE. Correspondant: Mlle Sandra Narayanin, service marchés publics (tél.: +33 169025256, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis FRANCE. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: "mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis FRANCE - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscriptions de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la Ville de Ris-Orangis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: A compter du 1.7.2012 jusqu'au 31.12.2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Informations complémentaires sur les lots: À compter du 1.7.2012 jusqu'au 31.12.2017.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91130 Ris-Orangis FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra.
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.html
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Situation économique et financière:
Appréciation globale: chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Ris-Orangis

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la mairie de Ris-Orangis
Contact
Point de contact: service marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-07-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-05
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires et alternatives sont à chiffrer en sus de l'offre de base. L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.achat-national.com. Date d'envoi de l'avis: le 1.3.2012.
Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les six jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu: mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis FRANCE. Correspondant: Mlle Sandra Narayanin, service marchés publics (tél.: +33 169025256, télécopie: +33 169025254, mail: marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante: https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis FRANCE. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention: "mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis FRANCE - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir". Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité: https://www.achat-national.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 044-072330 (2012-03-01)
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