Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Centres Hospitaliers de Châteaubriant, Nozay et Pouancé (groupement de commandes)
Centre hospitalier de Châteaubriant
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Centres Hospitaliers de Châteaubriant, Nozay et Pouancé (groupement de commandes).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
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- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Châteaubriant
Adresse postale: rue de Verdun - bP 229
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335919
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridiques
Brève description: Protection juridiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que précisées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Nom: Centre hospitalier (coordonnateur)
Point de contact: Direction des services économiques et logistiques
Téléphone: +33 240558803 📞
Fax: +33 240558839 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Source: OJS 2012/S 204-335919 (2012-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes lot 2 - responsabilité et risques annexes Lot 3 - protection juridique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Châteaubriant
Adresse postale: rue de Verdun - bP 229
Code postal: 44146
Commune postale: Châteaubriant Cédex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-18 📅
Date limite de soumission: 2012-11-30 📅
Date de publication: 2012-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 204-335919
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Centres Hospitaliers de Châteaubriant, Nozay et Pouancé (groupement de commandes).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: protection juridiques
Brève description: Protection juridiques.
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que précisées au règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour cahcune des trois dernières années.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Nom: Centre hospitalier (coordonnateur)
Point de contact: Direction des services économiques et logistiques
Téléphone: +33 240558803 📞
Fax: +33 240558839 📠
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Source: OJS 2012/S 204-335919 (2012-10-18)
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