Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Romainville Habitat OPH
OPH de Romainville
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Romainville habitat OPH.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-09-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: serviceachats@romainvillehabitat.com 📧
Téléphone: +33 149155843 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294879
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville, 93230 Romainville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Viloria
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Romainville Habitat OPH
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Point de contact: service achats
Mme Bocage Frédérique
Téléphone: +33 149155865 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-07
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 179-294879 (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" lot 2 - "Responsabilité civile et risques annexes" lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" lot 4 - "Protection juridique des agents et élus".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Romainville
Adresse postale: 9 rue des Fontaines
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Courrier électronique: serviceachats@romainvillehabitat.com 📧
Téléphone: +33 149155843 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-29 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294879
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut, au choix du candidat: - soit être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr après inscription gratuite, il devra faire part d'un nom et d'une adresse afin de qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions. - soit être retiré sur place par le candidat entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00 dans la dernière hypothèse, le candidat devra avoir préalablement fait une demande écrite auprès de: service achats de Romainville Habitat Oph 9, rue des Fontaines - 93231 Romainville Cedex, FRANCE. Mail: serviceachats@romainvillehabitat.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 septembre 2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de Romainville habitat OPH.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Quantité ou étendue: Néant.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Responsabilité civile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique des agents et élus"
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12-07
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Romainville, 93230 Romainville, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Appréciation globale du chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration Dc2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration Dc2 ou équivalente. - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie Viloria
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Romainville Habitat OPH
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Point de contact: service achats
Mme Bocage Frédérique
Téléphone: +33 149155865 📞
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-07
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut, au choix du candidat: - soit être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr après inscription gratuite, il devra faire part d'un nom et d'une adresse afin de qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions. - soit être retiré sur place par le candidat entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00 dans la dernière hypothèse, le candidat devra avoir préalablement fait une demande écrite auprès de: service achats de Romainville Habitat Oph 9, rue des Fontaines - 93231 Romainville Cedex, FRANCE. Mail: serviceachats@romainvillehabitat.com.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 septembre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 179-294879 (2012-09-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)