Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de Partenord Habitat
Partenord Habitat
Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Partenord Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance incendie
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-27 | Avis de marché |
| 2012-08-07 | Informations complémentaires |
| 2013-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246017
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Partenord Habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: La prévision du parc Flotte au 1.1.2013 sera de 101 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Brève description: Assurance auto mission.
Quantité ou étendue: L'estimation annuelle pour l'assurance mission est de 500 000 kilomètres.
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 12296
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat, adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Société Protectas 14 place Georges Pompidou, 93160 Noisy le Grand, FRANCE, tél: +33 149324022, fax: +33 143032173. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Partenord Habitat - direction des affaires juridiques. Correspondant: M Fache Gaetan, tél.: +33 320785806, télécopieur: +33 320785887
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Gaetan FACHE et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12296
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2012/S 147-246017 (2012-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur 3 lots définis à la rubrique "information sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban, BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 147-246017
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis:
La date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 17.9.2012. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de Partenord Habitat.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Quantité ou étendue: La prévision du parc Flotte au 1.1.2013 sera de 101 véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte une prestation supplémentaire obligatoire correspondant à l'assurance "marchandises transportées". Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance auto mission.
Quantité ou étendue: L'estimation annuelle pour l'assurance mission est de 500 000 kilomètres.
Informations complémentaires sur les lots: Ce marché est passé pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance "dommage ouvrage avec responsabilité décennale constructeur non réalisateur" et "tous risques chantier" police à aliments (contrats cadres - police à aliments).
Informations complémentaires sur les lots:
Ce marché sera passé pour une durée de quatre ans à compter du 1.1.2013. Ce marché est un marché à bons de commande au sens du droit français (article 77 du code des marchés publics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Le marché sera un marché conclu sur bordereau de prix unitaires. A titre d'information et non contractuel, le cout prévisionnel global des opérations à assurer est de 70 839 000 EUR (HT).
Afficher plus
Numéro de référence: 12296
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, chaque membre du groupement aura a produire lesdits documents. Si les document fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue Française, ils doivent etre accompagnés d'une traduction en Français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus
Situation juridique - références requises:
1/La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
2/la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
3/La déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc et joint au dossier de consultation des entreprises.
4/mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant
5/mandat de la compagnie à l'agent, le cas échéant
6/le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
7/l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers)
8/etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code doit etre impérativement jointe à la candidature (modèle joint à la consultation)
Afficher plus
9/les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire selon le détail précisé au réglement de la consultation. Elles peuvent aussi etre jointes à la candidature.
En cas de groupement, les documents précités sont à fournir pour l'ensemble des membres.
Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices connus ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matières de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement selon les dispositions spécifiques du code des assurances.
Financement assuré sur fonds propres pour les lots no 1 et no 2.
Financement assuré dans le cadre de chaque opération d'investissement (ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunt et et subvention) et/ou privées (emprunt)) pour le lot no 3.
Principe de l'avance, selon l'article 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire pour le remboursement de la totalité de l'avance, selon l'article 89 du code des marchés publics Français.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Nom: Partenord Habitat, adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Société Protectas 14 place Georges Pompidou, 93160 Noisy le Grand, FRANCE, tél: +33 149324022, fax: +33 143032173. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Partenord Habitat - direction des affaires juridiques. Correspondant: M Fache Gaetan, tél.: +33 320785806, télécopieur: +33 320785887
Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur +33 320785887 ou par courrier adressé à Gaetan FACHE et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits
Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12296
Informations complémentaires
Modalité d'ouverture des plis:
La date et heures prévisionnelles d'ouvertures des plis est prévue le 17.9.2012. Séance non publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320630878 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2012/S 147-246017 (2012-07-27)
Informations complémentaires (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256442
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246017
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256442 (2012-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date de publication: 2012-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 154-256442
Se réfère à l'avis: 2012/S 147-246017
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2012/S 154-256442 (2012-08-07)
Avis d'attribution de marché (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025834
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: La Sauvegarde Gmf
Adresse postale: 140/148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Sagena
Adresse postale: 266 bd Clemenceau TSA 82201
Commune postale: Marcq en Baroeuil Cedex
Code postal: 59846
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 018-025834 (2013-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord habitat
Adresse postale: 27 bd Vauban BP 309
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-22 📅
Date de publication: 2013-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 018-025834
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Le marché no 2012-429 a été attribué pour un montant de 45 260 (TTC) annuel. Le marché no 2012-430 a été attribué pour un montant de 37 683 (TTC) annuel. Le marché no 2012-431 est un marché à bons de commandes au sens du droit francais (article 77 du code des marchés publics) conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Annonce no 318, BOAMP 147 B du 1.8.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.1.2013.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: La Sauvegarde Gmf
Adresse postale: 140/148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Smacl Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvadore Allendé
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
Nom: Sagena
Adresse postale: 266 bd Clemenceau TSA 82201
Commune postale: Marcq en Baroeuil Cedex
Code postal: 59846
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2013/S 018-025834 (2013-01-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)