Avis de marché (2012-07-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantity or scope:
“Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes lot 2: Responsabilité civile et risques annexes lot 3: Flotte automobile et risques annexes lot 4: Protection...”
Quantity or scope
Lot 1: Dommages aux biens et risques annexes lot 2: Responsabilité civile et risques annexes lot 3: Flotte automobile et risques annexes lot 4: Protection juridique des agents et élus.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Couëron
Adresse postale: 8 place Charles de Gaulle
Code postal: 44220
Commune postale: Couëron
Contact
Courrier électronique: contact@mairie-coueron.fr📧
Téléphone: +33 240385100📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222085
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
“L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur...”
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Source: OJS 2012/S 133-222085 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038219
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222085
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4...”
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2013 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les 2 parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance.
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Source: OJS 2013/S 025-038219 (2013-02-01)