Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'Eu

Ville d'Eu

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville d'Eu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-26 Avis de marché
2013-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" lot 4 - "Protection juridique des agents et élus" lot 5 - "Tous risques expositions".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Eu
Adresse postale: rue Jean Duhornay
Code postal: 76260
Commune postale: Eu
Contact
Courrier électronique: carine.deperrois@ville-eu.fr 📧
Téléphone: +33 235864400 📞
Fax: +33 227282074 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-26 📅
Date limite de soumission: 2012-12-05 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345840
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les candidats transmettent leur offre comportant les documents visés ci-dessus sous pli cacheté portant le nom du candidat et la mention: offre pour: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'eu lot: " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: MAIRIE d'eu service marchés publics rue Jean Duhornay BP 38, 76260 Eu, FRANCE. Les offres pourront être également déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la Ville d'Eu.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance flotte automobile et risques annexes
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance protection juridique des agents et élus
Brève description: Assurance protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance tous risques expositions
Brève description: Assurance tous risques expositions.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2012/028
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Eu, 76260 Eu, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir infra. Situation juridique - références requises: Sont exigés: 1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type Dc1 ou lettre équivalente. 2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation. 4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant. 5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant. 6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. 7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers). 8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation). 9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature. 10) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Appréciation globale, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du Code des Assurances Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie d'eu

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr232
Contact
Point de contact: Mlle Deperrois Carine
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mlle Dperrois Carine
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/028
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com Les candidats transmettent leur offre comportant les documents visés ci-dessus sous pli cacheté portant le nom du candidat et la mention: offre pour: marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Ville d'eu lot: " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " Les plis devront être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres, à l'adresse suivante: MAIRIE d'eu service marchés publics rue Jean Duhornay BP 38, 76260 Eu, FRANCE. Les offres pourront être également déposées sur le profil d'acheteur http://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Téléphone: +33 232081270 📞
Source: OJS 2012/S 210-345840 (2012-10-26)
Avis d'attribution de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 474,72 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-044764
Se réfère à l'avis: 2012/S 210-345840
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
annonce nº 492, BOAMP 211 B du 3.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-01 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: lot déclaré infructueux

3️⃣
Nom: Cabinet Pilliot
Adresse postale: 19 rue de St Martin, BP 2
Commune postale: Aire-sur-Lys Cedex
Code postal: 62922

4️⃣
Nom: Cabinet Guerin Mourey
Adresse postale: 173 rue Lavoisier La Croix Carrée, BP 235
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Pincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrabourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5
2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2013/S 029-044764 (2013-02-06)
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