Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune de Danjoutin

Ville de Danjoutin

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune de Danjoutin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Qui ?

• Ville de Danjoutin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• Territoire de Belfort

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes;Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Danjoutin
Adresse postale: 44 rue Docteur Jacquot, BP 36
Code postal: 90400
Commune postale: Danjoutin
Contact
Adresse Internet: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
Courrier électronique: edith.greffier@mairiedanjoutin.fr 📧
Téléphone: +33 384282421 📞
Fax: +33 384580642 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-16 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189030
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches.agglo-belfort.fr. Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches.agglo-belfort.fr. Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches.agglo-belfort.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit de la commune de Danjoutin.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civil et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des agents et élus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes;

Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;

Lot 4 - protection juridique des agents et élus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 44 rue Docteur Jacquot, BP 36, 90400 Danjoutin, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique - références requises:

Sont exigés:

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente;

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site Internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers);

8) etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Appréciation globale chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles: pondération 5
2. tarification: pondération 3
3. modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire: pondération 2
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21900032000016
Contact
Point de contact: Feurtey Daniel, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.agglo-belfort.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Les offres pourront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.marches.agglo-belfort.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex "
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon Cedex 3
Source: OJS 2012/S 114-189030 (2012-06-13)

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