Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes du Pays Fléchois
Communauté de communes du pays flèchois
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays Fléchois.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cabinet Bellayer Clerq et associés - MMA
- • Cabinet Bellayer Clerq et associés - MMA - Le Mans
- • Cabinet Pilliot/BTA
- • lot non attribué
- • Paris Nord Assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-15 | Avis de marché |
| 2012-12-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Flèchois
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Foch - BP 70066
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Contact
Courrier électronique: s.boueme@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: +33 243486616 📞
Fax: +33 243486601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192290
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Fléchois, 72200 La Flèche, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistrs par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes du Pays Fléchois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy-Michel Chauveau, marchés publics
URL pour la participation: http://http.//www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299084232 📞
Courrier électronique: helene.deliere@protectas.fr 📧
Nom: Ada 53
Adresse postale: rue A. Einstein - parc technopolis, BP 96141
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53061
Téléphone: +33 243491000 📞
Fax: +33 243490088 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Fléchois
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 116-192290 (2012-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;Lot 2 - responsabilité et risques annexes;Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;Lot 4 - protection juridique des agents et élus;Lot 5 - dommages aux biens 2ème ligne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays Flèchois
Adresse postale: 22 rue du Maréchal Foch - BP 70066
Code postal: 72200
Commune postale: La Flèche
Contact
Courrier électronique: s.boueme@cc-paysflechois.fr 📧
Téléphone: +33 243486616 📞
Fax: +33 243486601 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-15 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192290
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http.//www.grope-ada.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http.//www.groupe-ada.com.
Les offres pourront être déposées sur le même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté de communes du Pays Fléchois.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes;
Lot 2 - responsabilité et risques annexes;
Lot 3 - flotte automobile et risques annexes;
Lot 4 - protection juridique des agents et élus;
Lot 5 - dommages aux biens 2ème ligne.
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Fléchois, 72200 La Flèche, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 220 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualités des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistrs par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté de communes du Pays Fléchois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy-Michel Chauveau, marchés publics
URL pour la participation: http://http.//www.groupe-ada.com 🌏
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299084232 📞
Courrier électronique: helene.deliere@protectas.fr 📧
Nom: Ada 53
Adresse postale: rue A. Einstein - parc technopolis, BP 96141
Commune postale: Laval Cedex 9
Code postal: 53061
Téléphone: +33 243491000 📞
Fax: +33 243490088 📠
Nom: Communauté de communes du Pays Fléchois
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Informations complémentaires
L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http.//www.grope-ada.com.
Les documents de la consultation seront publiés et pourront être téléchargés sur le profil d'acheteur http.//www.groupe-ada.com.
Les offres pourront être déposées sur le même site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.6.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 116-192290 (2012-06-15)
Avis d'attribution de marché (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays flèchois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411895
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192290
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Fléchois, 72200 La Flèche, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Cabinet Bellayer Clerq et associés - MMA - Le Mans
Adresse postale: 83 rue du Bourg Belé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: cabinet Bellayer Clerq et associés - MMA
3️⃣
Nom: cabinet Pilliot/bta
Adresse postale: 19 rue St Martin - BP 2
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62922
4️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
5️⃣
Nom: lot non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy-Michel Chauveau, marches publics
Source: OJS 2012/S 249-411895 (2012-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 636 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays flèchois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-21 📅
Date de publication: 2012-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 249-411895
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192290
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Annonce no345, B.O.A.M.P. 117 B du 20.6.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.12.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Pays Fléchois, 72200 La Flèche, FRANCE
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualités des clauses contractuelles (5)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Cabinet Bellayer Clerq et associés - MMA - Le Mans
Adresse postale: 83 rue du Bourg Belé
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: cabinet Bellayer Clerq et associés - MMA
3️⃣
Nom: cabinet Pilliot/bta
Adresse postale: 19 rue St Martin - BP 2
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62922
4️⃣
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
5️⃣
Nom: lot non attribué
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guy-Michel Chauveau, marches publics
Source: OJS 2012/S 249-411895 (2012-12-21)
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