Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse agglomération

Bourg-en-Bresse agglomération

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents:Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.Lot 4 - protection juridique des agents et élus.Lot 5 - tous risques instruments de musique.Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Le nombre de variante est limité au maximum à 1.Les candidats devront répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles prévues à l'acte d'engagement.Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: 3 avenue d'Arsonval - Cénord, BP 8000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-09-24 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227193
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale. Bourg-en-Bresse agglomération se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. Modalités d'obtention du dossier de consultation: dossier remis gratuitement sur demande écrite ou télécopie. Dossier également consultable et téléchargeable sur le site "www.agglo-bourgenbresse.fr" (page d'accueil - rubriques "marchés publics" "plateforme de dématérialisation"). Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée. Conditions d'envoi et de remise des plis: Transmission sous support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-En-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30 (16:30 le vendredi). Transmission par voie électronique: lien par l'adresse "www.agglo-bourgenbresse.fr" (rubriques "marchés publics" et "plateforme de dématérialisation"). Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission de plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'agglomération Bourg-en-Bresse agglomération.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité civile et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "flotte automobile et risque annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "protection juridique des agents et élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "tous riques instruments de musique".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La consultation a comme objectif la souscription de cinq contrats correspondant à 5 lots différents:
Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.
Lot 3 - flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 - protection juridique des agents et élus.
Lot 5 - tous risques instruments de musique.
Les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base. Le nombre de variante est limité au maximum à 1.
Les candidats devront répondre aux prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles prévues à l'acte d'engagement.
Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 4 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Numéro de référence: (Le cas échéant)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises:
Sont exigés:
1/ Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.
2/ Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.
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1/ et 2/ les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http:/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3/ En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4/ Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5/ Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6/ Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7/ Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).
8/ Etre en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9/ Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10/ Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices connus ou, si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité, sur déclaration DC2 ou équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste de références significatives notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années, sur déclaration DC2 ou équivalente,
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Financement sur fonds propres inscrit au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-bourgenbresse.fr 🌏
Nom: Mme Marie Durpoix - société Protectas
Adresse postale: 2 avenue du Commandant Marceau
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Courrier électronique: marie.durpoix@protectas.fr 📧
Fax: +33 381886572 📠
Nom: Bourg-en-Bresse agglomération
Adresse postale: service moyens généraux 3 avenue Arsène d'Arsonval - Cénord, BP 8000
Téléphone: +33 474241883 📞
Courrier électronique: courrier@agglo-bourgenbresse.fr 📧
Adresse postale: service commande publique, 3 avenue Arsène d'Arsonval - Cénord, BP 8000
Téléphone: +33 474241891 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: (Le cas échéant)
Informations complémentaires
Les candidatures seront jugées sur les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières s'effectuera de manière globale.
Bourg-en-Bresse agglomération se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
La collectivité se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: dossier remis gratuitement sur demande écrite ou télécopie. Dossier également consultable et téléchargeable sur le site "www.agglo-bourgenbresse.fr" (page d'accueil - rubriques "marchés publics" "plateforme de dématérialisation"). Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée.
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Conditions d'envoi et de remise des plis:
Transmission sous support papier: par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt contre récépissé au siège de Bourg-En-Bresse Agglomération (horaires d'ouverture: lundi au vendredi: 8:30 - 12:00 / 14:00 - 17:30 (16:30 le vendredi).
Transmission par voie électronique: lien par l'adresse "www.agglo-bourgenbresse.fr" (rubriques "marchés publics" et "plateforme de dématérialisation"). Il est à préciser que le mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission de plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 136-227193 (2012-07-13)
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