Marché de service d’assurances: responsabilité civile, responsabilité civile dirigeants, multirisques immeubles, multirisque professionnelle, parc informatique, flotte automobile, missions

Saemcib

Marché de service d’assurances: responsabilité civile, responsabilité civile dirigeants, multirisques immeubles, multirisque professionnelle, parc informatique, flotte automobile, missions.
Un seul marché sera passé pour la réalisation du service au sein duquel il est prévu une décomposition selon les garanties suivantes:
N° 1: responsabilité civile.
N° 2: responsabilité civile dirigeants.
N°3: multirisques immeubles Saemcib.
N°4: multirisques immeubles Terres Neuves.
N° 5: multirisque professionnelle.
N° 6: assurance parc informatique.
N° 7: assurance flotte automobile.
N° 8: assurance mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation du service au sein duquel il est prévu une décomposition selon les garanties suivantes:N° 1: responsabilité civile.N° 2: responsabilité civile dirigeants.N°3: multirisques immeubles Saemcib.N°4: multirisques immeubles Terres Neuves.N° 5: multirisque professionnelle.N° 6: assurance parc informatique.N° 7: assurance flotte automobile.N° 8: assurance mission.Option: voir cahier des charges.Le marché ne sera pas reconduit.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saemcib
Adresse postale: 280 bd Jean-Jacques Bosc
Code postal: 33323
Commune postale: Bègles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.saemcib.fr 🌏
Courrier électronique: a.lassansaa@saemcib.fr 📧
Téléphone: +33 557357553 📞
Fax: +33 557351734 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288824
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Il n’est pas prévu de décomposition en tranche. Date prévisionnelle de commencement d’exécution du service: premier janvier 2013. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l’article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 modifié et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage: Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé. Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué. Condition d’obtention du dossier de consultation: Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque soumissionnaire sur sa demande écrite avec indication de ses coordonnées complètes. Il peut être demandé et retiré à l'adresse suivante: Mme Colomine – courriel: am.colomine@saemcib.fr. Société Saemcib – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Begles Cedex, FRANCE. Heures d’ouverture des bureaux: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf le vendredi de 9:00 à 12:00. Le dossier sera retiré à la Saemcib ou sera expédié par mail à l’adresse mentionnée dans la demande. Forme de la candidature: Il n’est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Personne habilitée à donner les renseignements sur le suivi du marché: Renseignements administratifs: Madame Anne-Marie Colomine – Saemcib – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc - 33323 Bègles Cedex, FRANCE. Autres renseignements: Les candidats peuvent prendre connaissance de l’avis d’appel à concurrence complet; celui-ci est: — sur le site de la saemcib: www.saemcib.fr, — parution également sur le Moniteur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de service d’assurances: responsabilité civile, responsabilité civile dirigeants, multirisques immeubles, multirisque professionnelle, parc informatique, flotte automobile, missions.
Un seul marché sera passé pour la réalisation du service au sein duquel il est prévu une décomposition selon les garanties suivantes:
N° 1: responsabilité civile.
N° 2: responsabilité civile dirigeants.
N°3: multirisques immeubles Saemcib.
N°4: multirisques immeubles Terres Neuves.
N° 5: multirisque professionnelle.
N° 6: assurance parc informatique.
N° 7: assurance flotte automobile.
N° 8: assurance mission.
Quantité ou étendue:
Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Un seul marché sera passé pour la réalisation du service au sein duquel il est prévu une décomposition selon les garanties suivantes:
N° 1: responsabilité civile.
N° 2: responsabilité civile dirigeants.
N°3: multirisques immeubles Saemcib.
N°4: multirisques immeubles Terres Neuves.
N° 5: multirisque professionnelle.
N° 6: assurance parc informatique.
N° 7: assurance flotte automobile.
N° 8: assurance mission.
Option: voir cahier des charges.
Le marché ne sera pas reconduit.
Description des options: Voir cahier des charges.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Condition de participation:
1 Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire:
Une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article 8 de l’ordonnance du 6.6.2005 n°2005-649, c’est-à-dire qu’il:
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l’article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
… ans d’une condamnation définitive pour l’infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
— n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L.8231-1 et L.8241-1 et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne,
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— n’est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— n’est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l’objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— n’est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d’une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s’être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement,
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— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L 5212-5 et L.5212-9 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Declaration relative a la lutte contre le travail dissimule:
Atteste sur l’honneur:
— avoir déposé auprès de l’administration fiscale à la date de la présente attestation:
—— l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires,
—— le récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises (si l’entreprise n’est pas tenu de s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et n’est pas en mesure de produire l’extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou une carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers),
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— dans le cas où j’emploie des salariés, de la réalisation du travail par des salariés régulièrement employés au regard des articles L 1221-10 à L 1221-12, L3243-1 et R 3243-1 du code du travail.
2 Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3 Les pièces définies ci-dessous permettant l’évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
* Capacités professionnelles et techniques:
— liste des références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en précisant le montant des opérations, le lieu d’exécution, la date d’exécution et le destinataire public ou privé,
— qualifications et expériences des personnes chargées de la gestion des contrats d’assurance de même nature que ceux objets de la présente consultation et des sinistres en découlant.
* Capacités financières: chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre intervenant quel qu’il soit, il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché.
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4 Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Situation économique et financière: * Capacités financières: chiffre d’affaires global des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
* Capacités professionnelles et techniques:
— liste des références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années en précisant le montant des opérations, le lieu d’exécution, la date d’exécution et le destinataire public ou privé,
— qualifications et expériences des personnes chargées de la gestion des contrats d’assurance de même nature que ceux objets de la présente consultation et des sinistres en découlant.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: — cautionnement et garanties exigés: il n’est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités essentielles de financement et de paiement:
Forme du prix: prix ferme.
Financement: ressources propres.
Paiement: par chèque; délai: 60 jours.
Unité monétaire: euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution:
Le marché sera attribué soit à un assureur sans intermédiaire, soit à un assureur et son mandataire, agent, soit à un assureur et son courtier constitués en groupement conjoint, soit à plusieurs assureurs avec ou sans mandataire ou courtier constitués en groupement conjoint.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité des clauses contractuelles (30)
2. qualité de gestion et suivi du dossier (50)
3. prix (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur Lassansaa André
Adresse Internet: www.saemcib.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il n’est pas prévu de décomposition en tranche.
Date prévisionnelle de commencement d’exécution du service: premier janvier 2013.
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché produira dans les conditions définies à l’article 18 du décret du 30.12.2005 n° 2005-1742 modifié et dans un délai de 3 jours à compter de la demande du maître d’ouvrage:
Les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail;
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
A défaut de produire ces documents dans le délai fixé, l’offre du candidat attributaire sera rejetée et il sera éliminé.
Le candidat suivant sera alors sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
Condition d’obtention du dossier de consultation:
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque soumissionnaire sur sa demande écrite avec indication de ses coordonnées complètes.
Il peut être demandé et retiré à l'adresse suivante:
Mme Colomine – courriel: am.colomine@saemcib.fr.
Société Saemcib – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc – 33323 Begles Cedex, FRANCE.
Heures d’ouverture des bureaux: 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 sauf le vendredi de 9:00 à 12:00.
Le dossier sera retiré à la Saemcib ou sera expédié par mail à l’adresse mentionnée dans la demande.
Forme de la candidature:
Il n’est pas prévu de remise dématérialisée des candidatures et des offres.
Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Personne habilitée à donner les renseignements sur le suivi du marché:
Renseignements administratifs:
Madame Anne-Marie Colomine – Saemcib – 280 boulevard Jean-Jacques Bosc - 33323 Bègles Cedex, FRANCE.
Autres renseignements:
Les candidats peuvent prendre connaissance de l’avis d’appel à concurrence complet; celui-ci est:
— sur le site de la saemcib: www.saemcib.fr,
— parution également sur le Moniteur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours:
Délai de recours:
— précontractuel: 16 jours ou 11 si envoi électronique des lettres aux non retenus,
— Contractuel: 31 jours à compter de la date d’envoi de l’avis d’attribution.
L’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal de grande instance de Bordeaux.
Introduction des recours: en cas de manquement aux obligations de publicité ou de mise en concurrence, toute personne qui a un intérêt à conclure le contrat peut demander au juge de prendre, avant la conclusion du contrat, des mesures provisoires tendant à ce qu’il soit ordonné à la personne morale responsable du manquement de se conformer à ses obligations, le cas échéant, à ce que soit suspendue la procédure de passation du contrat, ou l’exécution de toute décision qui s’y rapporte. Elle peut également demander que soient annulées de telles décisions et que soient supprimées les clauses ou prescriptions destinées à figurer dans le contrat et qui méconnaissent les dites obligations. La demande est portée devant le Président du tribunal de Grande Instance territorialement compétent qui statue en premier et dernier ressort en la forme des référés (article 24, 1° de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005).
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Source: OJS 2012/S 175-288824 (2012-09-07)
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