Marché de service d'assurance du conseil général de la Guadeloupe. 5 lots
Conseil général de Guadeloupe
Marche de service d'assurance du conseil général de la Guadeloupe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-07-09 | Avis de marché |
| 2012-07-24 | Informations complémentaires |
| 2012-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Éboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219783
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de service d'assurance du conseil général de la Guadeloupe.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Responsabilité civile exploitant d'aérodrome".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 2012/012/134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe y compris les dépendances, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres et personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles - pondération 5 (5)
2. Tarification - pondération 3 (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et /ou son intermédiaire - pondération 2 (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du conseil général
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Jacques Gillot - président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Protectas
M. Fayet Dominique
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: dominique.fayet@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: DMP Desmarais
Point de contact: Mme Berry Joselyne
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction des marchés publics Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Point de contact: M. Jacques Gillot
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/012/134
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: route du stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2012/S 132-219783 (2012-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: assurance "Dommages aux biens et risques annexes".Lot n° 2: assurance "Responsabilité et risques annexes".Lot n° 3: assurance "Flotte automobile et risques annexes".Lot n° 4: assurance "Protection juridique des agents et des élus".Lot n° 5: assurance "Responsabilité civile exploitant d'aérodrome".
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Guadeloupe
Adresse postale: boulevard Félix Éboué
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-Terre
Contact
Courrier électronique: jocelyne.berry@cg971.fr 📧
Téléphone: +590 590806245 📞
Fax: +590 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date limite de soumission: 2012-09-04 📅
Date de publication: 2012-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 132-219783
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier: ils peuvent le retirer à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe - direction des marchés publics Desmarais - porte n° 6 - rez-de-chaussée - 97100 Basse-Terre - FRANCE. Les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30 ou par voie électronique: https://www.marches-securises.fr
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
Conditions de remise des offres: les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres pour marché de service assurance pour le conseil général de la Guadeloupe. Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 6 du présent règlement. Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale contre récépissé à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe - direction des marchés publics Desmarais - porte n° 6 - rez-de-chaussée - 97100 Basse-Terre - FRANCE. Les heures de dépôt sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30 et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
Article 3 / durée du marché:
— pour le lot n° 2 assurance "Responsabilité et risques annexes" le contrat est souscrit à effet du 1.10.2012 pour une durée de 5 ans et 3 mois avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
— pour les lots, n° 1, assurance "Dommages aux biens et risques annexes", n° 3 assurance "Flotte automobile et risques annexes", n° 4 assurance "Protection juridique des agents et des élus" et n° 5 assurance "Responsabilité civile exploitant d'aérodrome" les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de service d'assurance du conseil général de la Guadeloupe.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes".
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Responsabilité civile exploitant d'aérodrome".
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot n° 1: assurance "Dommages aux biens et risques annexes".
Lot n° 2: assurance "Responsabilité et risques annexes".
Lot n° 3: assurance "Flotte automobile et risques annexes".
Lot n° 4: assurance "Protection juridique des agents et des élus".
Lot n° 5: assurance "Responsabilité civile exploitant d'aérodrome".
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe y compris les dépendances, 97100 Basse-Terre, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation propre du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45 du code des marchés publics).
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Chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices. Tous les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Capacité technique et professionnelle:
— preuve de la capacité professionnelle références notamment en matière de collectivités territoriales ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement administratif sur le budget départemental et selon les dispositions spécifiques propres au code des assurances et prévues au cahier des clauses particulières. délai de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Opérateur économique unique ou groupement.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-11 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres et personnalités compétentes.
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles - pondération 5 (5)
2. Tarification - pondération 3 (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et /ou son intermédiaire - pondération 2 (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: bureaux du conseil général
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics
M. Jacques Gillot - président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Protectas
M. Fayet Dominique
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: dominique.fayet@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: DMP Desmarais
Point de contact: Mme Berry Joselyne
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: direction des marchés publics Desmarais
Commune postale: Basse Terre
Point de contact: M. Jacques Gillot
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012/012/134
Informations complémentaires
Conditions de retrait du dossier: ils peuvent le retirer à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe - direction des marchés publics Desmarais - porte n° 6 - rez-de-chaussée - 97100 Basse-Terre - FRANCE. Les heures de retrait des dossiers sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30 ou par voie électronique: https://www.marches-securises.fr
Afficher plus
Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit.
Conditions de remise des offres: les réponses peuvent se faire par voie papier ou par voie électronique. L'enveloppe d'expédition sera cachetée et portera les mentions: appel d'offres pour marché de service assurance pour le conseil général de la Guadeloupe. Les documents à insérer dans l'enveloppe sont détaillés à l'article 6 du présent règlement. Les plis doivent être remis ou adressés par voie postale contre récépissé à l'adresse suivante: conseil général de la Guadeloupe - direction des marchés publics Desmarais - porte n° 6 - rez-de-chaussée - 97100 Basse-Terre - FRANCE. Les heures de dépôt sont: lundi, mardi, jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:30, mercredi et vendredi: de 8:30 à 12:30 et parvenir à destination avant les date et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Seuls seront ouverts les plis qui auront été réceptionnés avant la date et heure limite fixée dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission.
Afficher plus
Article 3 / durée du marché:
— pour le lot n° 2 assurance "Responsabilité et risques annexes" le contrat est souscrit à effet du 1.10.2012 pour une durée de 5 ans et 3 mois avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1
— pour les lots, n° 1, assurance "Dommages aux biens et risques annexes", n° 3 assurance "Flotte automobile et risques annexes", n° 4 assurance "Protection juridique des agents et des élus" et n° 5 assurance "Responsabilité civile exploitant d'aérodrome" les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2013 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil général de la Guadeloupe
Adresse postale: route du stade Félix Éboué
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse-Terre
Source: OJS 2012/S 132-219783 (2012-07-09)
Informations complémentaires (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239850
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219783
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239850 (2012-07-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-10-04 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239850
Se réfère à l'avis: 2012/S 132-219783
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239850 (2012-07-24)
Avis d'attribution de marché (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 286 256 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000348
Numéro JO-S: 1
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de la Guadeloupe à Basse Terre
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et /ou son intermédiaire (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: bp 2064 immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: bruno.peron@grassavoye.com 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: Assurance Pillot/BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pilliot-assurances.com 📧
4️⃣
Nom: SA Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Berry Jocelyne
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse Terre
Source: OJS 2013/S 001-000348 (2012-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 286 256 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Guadeloupe
Commune postale: Basse Terre
Contact
Adresse Internet: http://www.cg971.fr 🌏
Téléphone: +33 590806245 📞
Fax: +33 590806231 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-27 📅
Date de publication: 2013-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 001-000348
Numéro JO-S: 1
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Conseil général de la Guadeloupe à Basse Terre
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et /ou son intermédiaire (2)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-14 📅
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: bp 2064 immeuble Connexion Marquisat de Houelbourg
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: bruno.peron@grassavoye.com 📧
2️⃣
3️⃣
Nom: Assurance Pillot/BTA
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire sur La Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pilliot-assurances.com 📧
4️⃣
Nom: SA Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Courrier électronique: courrier@sarre-moselle.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Berry Jocelyne
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse Terre
Adresse postale: route du Stade Félix Eboue
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Basse Terre
Source: OJS 2013/S 001-000348 (2012-12-27)
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