Marché de prestations de services d'asurances

Commune de Clohars-Carnoet

Marché de prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Clohars-Carnoët
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 29360
Commune postale: Clohars-Carnoët
Contact
Téléphone: +33 298715390 📞
Fax: +33 298715983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date limite de soumission: 2012-06-29 📅
Date de publication: 2012-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 88-145076
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse internet suivante http://www.e-megalisbretagne.org/ ou sur demande en mairie de Clohars-Carnoet: tél. +33 298715390 - fax: +33 298715983 - mail: dgs@clohars-carnoet.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plaisance
Brève description: Plaisance.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: ass2012

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (lettre de candidature),
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— certificats et déclarations mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— documents ou attestations figurant à l'article L 5212-1 à 4 du code du travail,
— une attestation d'assurance "Responsabilité civile professionnelle" et une attestation de "Garantie financière" conformément au code des assurances.
Situation économique et financière: — Dc2 (déclaration du candidat).
Capacité technique et professionnelle: Références pour des marchés comparables.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements pourront se présenter sous forme solidaire ou conjointe et devront être représentés par un mandataire désigné au Dc1, l'éventuel partage des risques entre coassureurs devra être proposé dans l'offre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Montant de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Kristell Morice
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François Joseph Broussais
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Point de contact: Emilié Guerre
Téléphone: +33 297404237 📞
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Clohars-Carnoët
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Point de contact: M. le maire

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ass2012
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse internet suivante http://www.e-megalisbretagne.org/ ou sur demande en mairie de Clohars-Carnoet: tél. +33 298715390 - fax: +33 298715983 - mail: dgs@clohars-carnoet.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte - CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 088-145076 (2012-05-04)
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Produits/services:
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