Marche de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2012-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
“1 lot unique concernant l'ensemble du personnel communal affilié cnracl (environ 84 agents)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Colle-sur-Loup
Adresse postale: chemin du Canadel
Code postal: 06480
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Contact
Adresse Internet: http://www.lacollesurloup.fr 🌏
Courrier électronique: htsouvalas@mairie-lacollesurloup.fr 📧
Téléphone: +33 493324209 📞
Fax: +33 493321064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 163-271491
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

“Téléchargement du dce sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Souscription et gestion d'un contrat d'assurance statutaire.”
Description des options:
“Mo avec franchise de 15 jours cumulés.”
Numéro de référence: AO 2012 044 03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune, 06480 La Colle-sur-Loup, FRANCE.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Situation juridique -références requises(voir rc).”
Situation économique et financière:
“Précisions dans le règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Précisions dans le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances; financement sur fonds propres inscrits au budget.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Précisée dans l'acte d'engagement.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Cao de la collectivité.”
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique d el'offre tenant compte des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (30)
2. Qualité des prestations d egestion de la mpartie 2 appréciée au regard des informations portées à ce titre dans l'acte d'engagement (30)
3. Prix de l'offre (40)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Tsouvalas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Risk omnium
Adresse postale: 9 ch des Sauzes la Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: P. Dreno
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: riskomium@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: mairie de la Colle sur Loup - commande publique
Adresse postale: ch du Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Point de contact: Hélène tsouvalas
Nom: mairie de la Colle sur Loup - service de la commande publique
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nmathieu@mairie-lacollesurloup.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: AO 2012 044 03
Informations complémentaires

“Téléchargement du dce sur le profil acheteur: www.marches-securises.fr.”

“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2012.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la mairie
Adresse postale: ch du Canadel
Commune postale: La Colle-sur-Loup
Code postal: 06480
Téléphone: +33 493328325 📞
Source: OJS 2012/S 163-271491 (2012-08-23)