Marché de prestations de services d'assurance pour les 13 Ugecam

Ugecam IDF

Marché de prestations de services d'assurance pour les 13 Ugecam; organismes dont les activités se situent dans le secteur sanitaire et médico social.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-01.

Qui ?

• Ugecam IDF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue: 135 structures médicosociales et 90 structures sanitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ugecam IDF
Adresse postale: 12 villa Lourcine, rue Cabanis
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: oscheirlinck@ugecamidf.fr 📧
Téléphone: +33 158101033 📞
Fax: +33 158101002 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-01 📅
Date limite de soumission: 2012-10-16 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249238
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

La mise en concurrence est conduite dans le cadre du groupement de commande des Ugecam, l'Ugecam Ile-de-France est coordonnateur du groupement. Le dossier est téléchargeable sur le site achatpublic.com. Le règlement de consultation seul est téléchargeable sur http:/ugecamidf.fr, rubrique "Marchés". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services d'assurance pour les 13 Ugecam; organismes dont les activités se situent dans le secteur sanitaire et médico social.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances de responsabilité civile médicale et professionnelle
Brève description: Assurances de responsabilité civile médicale et professionnelle.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurances flotte automobile et auto-mission
Brève description: Assurances flotte automobile et auto-mission.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Assurance Responsabilité civile des mandataires sociaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance individuelle accidents
Brève description: Assurance individuelle accidents.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance fraudes et détournements
Brève description: Assurance fraudes et détournements.
Numéro de référence: 12-117853
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 villa de Lourcine, rue Cabanis, 75014 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances.

Situation économique et financière:

Le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants:

— une lettre de candidature ou formulaire DC1 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr),

— la déclaration du candidat: formulaire DC2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes:

—— une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,

—— une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,

—— une liste de références pour des prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation,

—— une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,

—— une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail,

— une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et suivants du code du travail,

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire,

— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de financement et de paiement sont fixées par les dispositions des articles 86 et suivants du code des marchés publics (30 jours).

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 30 jours.

Le financement du marché est assuré par les ressources propres des organismes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires uniques ou groupement conjoint représentés par l'apériteur.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-2-4-5-6: valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (60)
2. Lots 1-2-4-5-6: prix des prestations (40)
3. Lot 3: valeur technique de l'offre jugée par référence au CCTP (45)
4. Lot 3: prix des prestations (40)
5. Lot 3: services associes et la gestion du contrat (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: département patrimoine marchés et assurances
M. Olivier Scheirlinck
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏
Nom: Ugecam Ile-de-France
Adresse postale: 12 villa de Lourcine, rue Cabainis
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-117853
Informations complémentaires

La mise en concurrence est conduite dans le cadre du groupement de commande des Ugecam, l'Ugecam Ile-de-France est coordonnateur du groupement.

Le dossier est téléchargeable sur le site achatpublic.com.

Le règlement de consultation seul est téléchargeable sur http:/ugecamidf.fr, rubrique "Marchés".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 149-249238 (2012-08-01)

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