Marché de prestation de services d'assurances

Cyclea Saeml

Prestations d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Emile ISAUTIER SARL
• Emile ISAUTIER SARL - Courtier mandataire
• lot déclaré infructueux

Qui ?

• Cyclea Saeml

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-16	Avis de marché
2013-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assurance des dommages aux biens (classification 66515000-3).Lot n°2: assurance responsabilité civile (classification 66516000-0).Lot n°3: assurance atteinte à l’environnement (classification 66516000-0).Lot n°4: assurance responsabilité des dirigeants (classification 66516000-0).Lot n°5: assurance marchandises transportées (classification 66514120-3).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclea Saeml
Adresse postale: 24, rue Pierre Brossolette - BP 80 - Zac Mascareignes
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cyclea.re 🌏
Courrier électronique: s.fontaine@cyclea.fr 📧
: s.thirel@cyclea.fr 📧
Téléphone: +262 262552370 📞
Fax: +262 262552371 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-03 📅
Date de publication: 2012-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 203-334107
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

— Appel d'offre ouvert passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005, — Se référer au règlement général de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance atteinte à l'environnement
Brève description: Assurance atteinte à l'environnement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance responsabilité des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité des dirigeants.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance marchandises transportées
Brève description: Assurance marchandises transportées.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n°1: assurance des dommages aux biens (classification 66515000-3).

Lot n°2: assurance responsabilité civile (classification 66516000-0).

Lot n°3: assurance atteinte à l’environnement (classification 66516000-0).

Lot n°4: assurance responsabilité des dirigeants (classification 66516000-0).

Lot n°5: assurance marchandises transportées (classification 66514120-3).

Numéro de référence: AO-2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes du territoire de la Côte Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) dûment complétés, datés et signés,

— la copie du ou des jugements prononcés, s’il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu’il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner mentionnées à l’article 8 de l’Ordonnance N°2005-649 du 6 juin 2005 modifié par l’ordonnance N°2009-864 du 15 juillet 2009.

Situation économique et financière:

— Copie de l'agrément administratif délivré par l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel) pour les compagnies d’assurance exerçant en LPS,

— Habilitation de l’intermédiaire (mandat),

— Copie de l’inscription au registre des intermédiaires (ORIAS) pour les intermédiaires,

— Attestation d’assurance en cours de validité (intermédiaire),

— Attestation concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Note de présentation du candidat justifiant de sa compétence et de ses capacités à offrir à l'établissement le meilleur niveau de garantie dans la couverture et la gestion des risques assurés et précisant notamment:

O La description des moyens en personnel: effectif, formation.

O La capacité de gestion (niveau de délégation, d’instruction et de règlement des sinistres, faculté de communiquer régulièrement les statistiques).

O Les références dans la gestion d’assurances des sociétés d’economie mixtes et entreprises des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours, date de réception de la facture, le financement est assuré par des fonds propres de la SAEML.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La consultation est ouverte aux assureurs directs, co-assureurs représentés par un apériteur (groupement conjoint, dans les limites imposées par l’article 22 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005), intermédiaires d’assurances (agents généraux et courtiers).

Autres conditions particulières: Se référer au règlement général de consultation.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée à une profession particulière. En application des articles L.310-2 et L.511-1 du code des assurances, l’exercice de la profession est impérativement réservée à des sociétés d’assurances et/ou des intermédiaires d’assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarification (50)
2. Valeur technique (40)
3. Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service financier
madame Sylvaine Fontaine ou monsieur Serge Thirel
Nom: Risk Partenaires
Adresse postale: 6 bis, route de Savanna
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Téléphone: +262 262967279 📞
Courrier électronique: contact.oi@riskpart.com 📧
Fax: +262 262347850 📠
Nom: Cyclea Saeml
Commune postale: le port Cedex
Point de contact: madame Sylvaine Fontaine / monsieur Serge Thirel
URL des documents: http://www.cyclea.re 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO-2012-002
Informations complémentaires

— Appel d'offre ouvert passé en application de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret d'application n°2005-1742 du 30 décembre 2005,

— Se référer au règlement général de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 5, avenue André Malraux - BP338
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262402345 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +262 262402302 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la réunion (service du greffe)
Source: OJS 2012/S 203-334107 (2012-10-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 61 316,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cyclea SAEML
Adresse postale: 24 rue Pierre Brossolette, BP 80, ZAC Mascareignes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-056503
Se réfère à l'avis: 2012/S 203-334107
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO/2012-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes du territoire de la Côte Ouest - Ile de La Réunion.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Qualité de gestion (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Emile ISAUTIER SARL - Courtier mandataire
Adresse postale: 15, rue Juliette Dodu BP173
Commune postale: Saint-denis
Code postal: 97964
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Nom: Emile ISAUTIER SARL
Adresse postale: 15, rue Juliette Dodu - BP 173
Commune postale: Saint-denis cedex
Code postal: 97464
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Madame Sylvaine Fontaine ou Monsieur Serge Thirel
Courrier électronique: s.fontaine@cyclea.fr/s.thirel@cyclea.fr 📧
Pays: La Réunion 🇷🇪

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 5 avenue André Malraux, BP 338
Pays: La Réunion 🇷🇪
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-056503 (2013-02-15)

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