Marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la réhabilitation de l'ancienne décharge Cocâtre située sur la Commune de Trois-Bassins

Territoire de la Côte Ouest

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Géode Ingénierie

Qui ?

• Territoire de la Côte Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-19	Avis de marché
2013-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:

Pour la réhabilitation de l'ancienne décharge Cocâtre de Trois-Bassins: les visites de site, la collecte d'informations, les recherches documentaires, l'élaboration et le suivi de campagnes de mesures de terrain, le diagnostic environnemental du site, la conception d'un projet de réhabilitation, l'assistance au maître d'ouvrage pour la passation du contrat de travaux, le suivi et la réception des travaux de réhabilitation; pour la phase de diagnostic, d'études et de conception, les éléments de la mission confiée au titulaire sont les suivants: -DIA. Diagnostic: Les études de diagnostic listées à l'annexe 3 de l'acte d'engagement seront gérées par émissions de bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics et à la directive 2004/18/CE -AVP. Etude d'avant-projet -PRO. Etude de projet pour la phase de suivi de travaux, les éléments de mission confiés au titulaire sont les suivants: -ACT assistance pour la passation de contrat de travaux -VISA. Examen de conformité au projet -DET. Direction de l'exécution des contrats de travaux -AOR. Assistance aux opérations de réception les missions complémentaires suivantes seront également confiées au titulaire dans le cadre du marché: -Établissement du dossier de réhabilitation de l'ancienne décharge et du dossier de suivi post-exploitation. Montant estimé des travaux (HT): 900 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Térritoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +262 262321212 📞
Fax: +262 262323140 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-19 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 139-232736
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

L'heure pour la date limite de remise des offres précisées dans l'avis d'appel public à la concurrence est indiquée en heure locale alors que sur la plateforme dématérialisée elle est indiquée heure Paris. En application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des marchés complémentaires visés à l'article 35 II 5° et 6° du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 12-159-AOO-DEV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décharge Cocâtre de Trois-Bassins.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (DC1) La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée, en vue de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de cautionnement et garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement de l'opération de travaux: Les prestations du présent marché seront financées par le budget général du TCO -Avance: sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés publics. -Règlement par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique -délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures -modalités de paiement: Le règlement par mandat administratif et sur présentation d'une facture en 3 exemplaires. Les conditions de paiement sont précisées dans l'échéancier de l'article 8 et 8.1.1. Du CCAP -Intérêts moratoires: taux BCE augmenté de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Des candidats individuels ou des groupements conjoints ou solidaires sont acceptés. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des pièces demandées dans la rubrique "condition de participation". La sous-traitance est autorisée. Les sous-traitants éventuels devront se conformer aux mêmes formalités.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi no 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (loi MOP et loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture), architectes: inscription à l'ordre des architectes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (35)
3. Délais (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Point de contact: service marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.tco.re 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_6hDa74ecHp 🌏
URL pour la participation: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-159-AOO-DEV
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924361 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 139-232736 (2012-07-19)

Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 164 668,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 049-079294
Se réfère à l'avis: 2012/S 139-232736
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Marché unique. Montant estimatif selon le DQE : 164 668,75 EUR HT. Annonce nº 413, BOAMP 140 B du 21.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Décharge Cocâtre de Trois-Bassins

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-11 📅
Nom: SARL Géode Ingénierie
Adresse postale: Centre d'affaires CADJEE, bureau A407 – 4ème étage – 62 boulevard du Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: geode.ingenierie@orange.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 049-079294 (2013-03-07)

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