Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un ouvrage d'infrastructure - appel à candidatures

SPL CAP métropole

Sur un secteur d'une dizaine d'hectares au sein de la ZAC des Aciéries / Novaciéries (40 ha), il conviendra d'assurer une mission de maîtrise d'oeuvre de conception puis de suivi des travaux sur une période de 24 à 36 mois pour :- la réalisation de la phase 2 du Parc du Gier en tant que tel, intégrant des aménagements paysagers, de loisirs et de détente, ainsi que des espaces de gestion des eaux pluviales ;- la création d'espaces de desserte pour le pôle industriel ainsi que la réorganisation des circulations et des stationnements au sein du pôle industriel, avec le souci de la cohabitation et de la sécurité des usages industriels avec les usages liés aux parties récréatives du parc et aux habitations voisines ;- la mise en cohérence du parc et des accès au pôle industriel avec les projets de réhabilitation et de reconversion des Halles 08 et 35, particulièrement en définissant précisément les espaces publics intégrés au parc au droit de ces bâtiments rénovés en tenant compte de leurs usages à venir ;- la construction d'un mur de soutènement entre le parc public et les emprises industrielles publiques en contre-bas ;- la création d'infrastructures de réseaux secs, d'assainissement, d'adduction en eau potable ;- à l'intérieur de ce périmètre et sur les secteurs à aménager, l'aménagement d'espaces pouvant supporter la circulation et le stationnement de poids-lourds pour le stationnement des forains, de petits cirques ou événements autres, et ce, dans un souci de mutualisation des usages ;- l'interface avec la phase 1 du parc déjà réalisée et la gestion des interactions de ce projet avec le déplacement d'un poste de détente gaz et des conduites aériennes, travaux placés sous la responsabilité de GRT Gaz.- la prise en compte du patrimoine industriel dans la conception, ainsi que sa réutilisation et sa mise en scène devra être opérée au profit du projet (réutilisation des canalisations aériennes, reconversion de matériaux en mobilier urbain...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-14 Avis de marché
2013-06-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
Reconfiguration et création de réseaux et d'espaces publics dans le cadre d'un projet d'aménagement global de 10 ha pour un montant estimé de travaux.6 000 000
Valeur totale du marché: 6 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL CAP métropole
Adresse postale: 35 rue Ponchardier CS 20103
Code postal: 42010
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: joseph.perreton@capmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 477492515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-01-24 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401760
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.- Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la SPL Cap Métropole. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Une visite de site sera prévue les 11 et 12.2.2013 (dates à confirmer). Après réception des offres initiales, la SPL pourra engager des négociations avec chaque candidat. La SPL se réserve la possibilité, comme mentionnée dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de la SPL. Le marché devrait ainsi être notifié à l'attributaire en avril 2013 (date donnée à titre indicatif). - le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 no 2005.1742 et dans un délai de 6 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues au articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de la SPL Cap Métropole, à l'attention de M. le directeur Général - 35 rue Ponchardier - CS 20103 - 42010 Saint-Etienne Cedex 2, FRANCE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Sur un secteur d'une dizaine d'hectares au sein de la ZAC des Aciéries / Novaciéries (40 ha), il conviendra d'assurer une mission de maîtrise d'oeuvre de conception puis de suivi des travaux sur une période de 24 à 36 mois pour :- la réalisation de la phase 2 du Parc du Gier en tant que tel, intégrant des aménagements paysagers, de loisirs et de détente, ainsi que des espaces de gestion des eaux pluviales ;- la création d'espaces de desserte pour le pôle industriel ainsi que la réorganisation des circulations et des stationnements au sein du pôle industriel, avec le souci de la cohabitation et de la sécurité des usages industriels avec les usages liés aux parties récréatives du parc et aux habitations voisines ;- la mise en cohérence du parc et des accès au pôle industriel avec les projets de réhabilitation et de reconversion des Halles 08 et 35, particulièrement en définissant précisément les espaces publics intégrés au parc au droit de ces bâtiments rénovés en tenant compte de leurs usages à venir ;- la construction d'un mur de soutènement entre le parc public et les emprises industrielles publiques en contre-bas ;- la création d'infrastructures de réseaux secs, d'assainissement, d'adduction en eau potable ;- à l'intérieur de ce périmètre et sur les secteurs à aménager, l'aménagement d'espaces pouvant supporter la circulation et le stationnement de poids-lourds pour le stationnement des forains, de petits cirques ou événements autres, et ce, dans un souci de mutualisation des usages ;- l'interface avec la phase 1 du parc déjà réalisée et la gestion des interactions de ce projet avec le déplacement d'un poste de détente gaz et des conduites aériennes, travaux placés sous la responsabilité de GRT Gaz.- la prise en compte du patrimoine industriel dans la conception, ainsi que sa réutilisation et sa mise en scène devra être opérée au profit du projet (réutilisation des canalisations aériennes, reconversion de matériaux en mobilier urbain...).
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Quantité ou étendue:
Reconfiguration et création de réseaux et d'espaces publics dans le cadre d'un projet d'aménagement global de 10 ha pour un montant estimé de travaux.
Description des options: En mission complémentaire : appui à la concertation avec la population.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: Novaciéries - MOE parc et PI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zac des Aciéries (Novaciéries), 42400 Saint-Chamond, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Lettre de candidature présentant le candidat ou le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement ; le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre par chacun des membres du groupement ou Dc1 - attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no 2005-649 ou Dc 1 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet ou Dc1 - attestations d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité indiquant l'étendue des garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000 EUR - déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles au Dc2.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat ou le groupement de candidats devra être capable de mobiliser des compétences en :-- architecture, paysage et urbanisme, avec des compétences et références dans des secteurs à enjeux patrimoniaux [Mandataire],-- études techniques de voiries et réseaux divers, -- gestion hydraulique et environnementale,-- gestion de terres polluées,-- structure béton armé,-- concertation avec tous types de publics (population, entreprises, usagers...).
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Capacité technique et professionnelle:
Production de certificats de qualité, de certificats de capacité, de fiches références (ou équivalent), de tout élément permettant de justifier la capacité et l'expérience du soumissionnaire, avec la prise en compte de problématiques similaires et intégrant des mesures de gestion environnementale (notamment en matière de gestion de terres polluées et de concertation publique), en matière d'expérience, de capacités professionnelles, capacités techniques, capacités financières. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat ou le groupement candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Une démarche globale (expériences et / ou références) tournée vers des préoccupations en matière de développement durable sera recherchée, sur la base des 3 piliers : environnemental (gestion des eaux, maintien des milieux, valorisation des espaces, gestion des terres polluées...), social (concertation, adaptation à l'existant, valorisation du patrimoine historique...), économie (maîtrise des coûts, phasage et adaptation du projet...).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé dans le cadre de la convention d'aménagement signée entre Saint-Etienne Métropole et la SPL Cap Métropole en 2012. Paiement par virement, conformément aux délais réglementaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la SPL Cap Métropole.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:
1) Capacité professionnelle à exécuter la mission au regard notamment des moyens humains et matériels (pondération 40) 2) Références du candidat (pondération 60)
Date d'envoi des invitations: 2013-01-31 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 75102459700013
Contact
Point de contact: M. Perreton Joseph
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 35 rue Ponchardier
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_RBBOTUKTJz 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Novaciéries - MOE parc et PI
Informations complémentaires
Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005.- Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la SPL Cap Métropole. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Une visite de site sera prévue les 11 et 12.2.2013 (dates à confirmer). Après réception des offres initiales, la SPL pourra engager des négociations avec chaque candidat. La SPL se réserve la possibilité, comme mentionnée dans le présent avis, sans engagement de sa part, de recourir à une négociation par phases successives, avec réduction progressive du nombre de candidats. Elle pourra ou non user de cette faculté. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la Commission d'appel d'offres de la SPL. Le marché devrait ainsi être notifié à l'attributaire en avril 2013 (date donnée à titre indicatif). - le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30 décembre 2005 no 2005.1742 et dans un délai de 6 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les pièces prévues au articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.- Les candidatures seront déposées contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressées en recommandé avec accusé réception auprès de la SPL Cap Métropole, à l'attention de M. le directeur Général - 35 rue Ponchardier - CS 20103 - 42010 Saint-Etienne Cedex 2, FRANCE.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SPL Cap Métropole
Adresse postale: 35 rue Ponchardier CS 20103
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42010
Source: OJS 2012/S 244-401760 (2012-12-14)
Avis d'attribution de marché (2013-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 350 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL CAP Métropole
Adresse postale: 35 rue Ponchardier, CS 20103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 106-182129
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401760
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Annonce nº292, BOAMP 245 B du 19.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: parc Novaciéries, 42400 Saint-Chamond.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition technique (70)
2. Proposition financière (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-25 📅
Nom: Atelier villes paysages (mandataire du groupement avec AGS Développement / ingedia et EGIS Waste Management (sous-traitant))
Adresse postale: 170 avenue Thiers
Commune postale: Lyon Cedex 06
Code postal: 69455

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Saint-Étienne
Source: OJS 2013/S 106-182129 (2013-06-03)
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Produits/services:
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