Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour les travaux d'assainissement

CAMVS

Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins qui comprennent les éléments normalisés suivants (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêtés du 21.12.1993): - avp: les études d'avant-projet - pro: les études de projet - act: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - visa: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs - det: la direction de l'exécution des contrats de travaux - aor: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de parfait achèvement" (Gpa) prévue par l'article 44.1 du Ccag Travaux. La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires suivantes: - dia: étude de diagnostic, - ep: études préliminaires, - opc: ordonnancement pilotage et coordination, - dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, - enquêtes domiciliaires avec ou sans avant projet de raccordement, - dossier de demande de subvention, - contrôle technique - d'autres missions d'accompagnement qui pourraient être rendu nécessaires à la réalisation d'une opération; ces prestations seront alors rémunérées en régie. Les missions préliminaires et diagnostic (Ep - dia) viseront à recadrer les programmes de travaux en mettant notamment en cohérence les conclusions des différents schémas directeurs, études de bassins versants et inspections télévisées entre elles, ainsi qu'avec les compléments et recommandations apportées par les services de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine concernant les autres contraintes liées aux programmes d'aménagements urbains.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• CAMVS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-10-03	Avis de marché
2013-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un montant minimum de 200 000 EUR HT sur 2 ans et un montant maximum de 800 000 EUR HT sur 2 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran BP 12
Code postal: 77191
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-03 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 193-317791
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Marché à bons de commande délai d'exécution: Le marché est conclu pour 2 ans à compter de sa date de notification. Il est renouvelable une fois tacitement par le pouvoir adjudicateur, pour une période de 2 ans. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 17.1.2013 à 12:00. Renseignements administratifs: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine, Jeoffroy Pluvinage, 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12, 77191 Dammarie-les-Lys Cedex, FRANCE, Tél. +33 164792548, Fax +33 164792520, courriel: jeoffroy.pluvinage@camvs.com. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le règlement de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, rubrique marchés publics www.melunvaldeseine.fr en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme Aws. Les candidatures pourront être transmises sur support papier par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises en main propre contre à la CAMVS, 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12, 77191 Dammarie-les-Lys Cedex, FRANCE, aux jours et heures ouvrés ou transmises par voie électronique sur la plate-forme Aws (voir conditions dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: 2012ti14m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat ainsi que l'extrait Kbis Le formulaire Dc 1: Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants - indication que le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce cas, présentation de chaque membre le formulaire Dc 2 Déclaration du candidat (pour chaque membre du groupement le cas échéant) les documents listés à l'article 44 du CMP.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère les marchés réalisés au cours des 3 derniers exercices. Le candidat justifie dans les mêmes conditions la capacité économique et financière de son (ses) sous-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

Références: liste des principales références de moins de 3 ans en maîtrise d'œuvre d'assainissement (bassins de rétention en génie civil, pose de collecteur, remplacement de collecteur avec ou sans tranchée, travaux sur station d'épuration, mise en place d'équipements électromécaniques divers, etc), indiquant la date, le maître de l'ouvrage et les missions réalisées. Capacités professionnelles: certificats de qualifications professionnelles, Qualifications Opqibi pour des prestations de même nature ou équivalent (attestations de bonne exécution signées de maîtres d'ouvrage publics pour des opérations similaires et datant de moins de 3 ans). Capacités techniques: moyens humains (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années). Qualification de l'équipe: présentation de l'équipe affectée au projet et description de son organisation, identification de son ou de ses responsables et de ses membres avec indication de leurs diplômes et expériences professionnelles (CV). Moyens matériels: déclaration indiquant les moyens en matériel, notamment informatique, en équipements pour les investigations de terrains et en logistique du participant. Moyens en recherche et développement: déclaration indiquant les moyens et méthodes mis en œuvre pour la recherche et le développement. Organisation de la démarche qualité: présentation de la démarche, de préférence appuyée par une certification Iso 9000 ou équivalente.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché sera financé sur le budget propre de la CAMVS conformément à l'article 98 du code des marchés publics, les prestations exécutées sont réglées par virement, après mandatement administratif, dans le délai réglementaire maximal autorisé à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Régularité de la candidature au regard des prescriptions de non-condamnation et de la justification des capacités financières; ce critère est éliminatoire, références: nombre et qualité des références fournies (15 points), capacités professionnelles: nombre de qualifications Opqibi ou équivalent (nombre d'attestations de bonne exécution signées de maître d'ouvrage pour des opérations similaires et datant de moins de 5 ans) (15 points), capacités techniques: adaptation des moyens humains à l'opération (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années) (15 points), qualification de l'équipe (organisation de l'équipe, diplômes et CV des membres de l'équipe) (20 points), moyens matériel (logiciels, ...) (5 points), moyens en recherche et développement (10 points), capacités financières: chiffre d'affaires des 5 précédents exercices pour des prestations similaires (10 points), organisation de la démarche qualité (10 points).

Date d'envoi des invitations: 2012-12-07 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, (de 8:30 à 12:15 et de 13:30 à 17:30) BP 12
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012ti14m
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2012/S 193-317791 (2012-10-03)

Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, BP 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 057-093245
Se réfère à l'avis: 2012/S 193-317791
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr. Marché conclu avec un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 400 000 EUR HT. Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.3.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-13 📅
Nom: Safege
Adresse postale: rue du Général Leclerc
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77190
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Source: OJS 2013/S 057-093245 (2013-03-18)

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