Marché de maîtrise d'œuvre à bons de commande pour les travaux d'assainissement
Les missions confiées au titulaire sont des missions témoins qui comprennent les éléments normalisés suivants (décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et arrêtés du 21.12.1993): - avp: les études d'avant-projet - pro: les études de projet - act: l'assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux - visa: l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution réalisées par les entrepreneurs - det: la direction de l'exécution des contrats de travaux - aor: l'assistance au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la "Garantie de parfait achèvement" (Gpa) prévue par l'article 44.1 du Ccag Travaux. La prestation du maître d'œuvre pourra inclure les missions complémentaires suivantes: - dia: étude de diagnostic, - ep: études préliminaires, - opc: ordonnancement pilotage et coordination, - dossiers de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, - enquêtes domiciliaires avec ou sans avant projet de raccordement, - dossier de demande de subvention, - contrôle technique - d'autres missions d'accompagnement qui pourraient être rendu nécessaires à la réalisation d'une opération; ces prestations seront alors rémunérées en régie. Les missions préliminaires et diagnostic (Ep - dia) viseront à recadrer les programmes de travaux en mettant notamment en cohérence les conclusions des différents schémas directeurs, études de bassins versants et inspections télévisées entre elles, ainsi qu'avec les compléments et recommandations apportées par les services de la Communauté d'agglomération Melun Val de Seine concernant les autres contraintes liées aux programmes d'aménagements urbains.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-03
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Avis de marché
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| 2013-03-18
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Avis d'attribution de marché
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