Marché d'assurances multirisques pour le groupement de commandes constitué de la SAS Lerichemont et de la SNC du Chastel

SAS le Richemont

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance du 6.6.2005 et de son décret d'application du 30.12.2005 le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du pouvoir adjudicateur que ces biens soient en propriété, pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation, les immeubles d'habitation, les résidences meublées, les résidences sociales et/ou para-hôtelières, les hôtels sociaux, les foyers de logement à usage des différents ministères, les résidences hôtelières à vocation sociales, les locaux d'enseignement, mais également les commerces, locaux communs, locaux résidentiels, garages et dépendances diverses des immeubles, locaux d'exploitation de l'assuré,
— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le pouvoir adjudicateur peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens. Pour le besoin en assurances: multirisques immeubles du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA

Qui ?

• SAS le Richemont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-06	Avis de marché
2012-10-23	Informations complémentaires
2012-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SAS le Richemont
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: n.landre@lerichemont.fr 📧
Téléphone: +33 153609300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-06 📅
Date limite de soumission: 2012-10-24 📅
Date de publication: 2012-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 173-286386
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance du 6.6.2005 et de son décret d'application du 30.12.2005 le marché a pour objet de garantir:

— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du pouvoir adjudicateur que ces biens soient en propriété, pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation, les immeubles d'habitation, les résidences meublées, les résidences sociales et/ou para-hôtelières, les hôtels sociaux, les foyers de logement à usage des différents ministères, les résidences hôtelières à vocation sociales, les locaux d'enseignement, mais également les commerces, locaux communs, locaux résidentiels, garages et dépendances diverses des immeubles, locaux d'exploitation de l'assuré,

— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le pouvoir adjudicateur peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens. Pour le besoin en assurances: multirisques immeubles du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Prestation supplementaire (option): franchise 1 200 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Extrait K-Bis de moins de 3 mois. Tous les documents établis par le candidat devront obligatoirement être datés signés et revêtus du cachet de la société. En cas de groupement, les pièces les pièces pré citées devront impérativement être produites par le mandataire et l'ensemble des co traitants assureurs. Il est en outre précisé qu'une même personne ne peut représenter plus d'un candidat sur le présent marché.

Situation économique et financière:

Une lettre de candidature conforme au modèle DC1 joint au dossier de consultation, dûment complétée et signée par le candidat. Une déclaration du candidat conforme au modèle DC2 joint au dossier de consultation dûment complétée et signée par le candidat. Ces documents sont également diposibles sur le site: www.economie.gouv.fr.

Capacité technique et professionnelle:

Une note de présentation de la structure (moyens humains et techniques mis à disposition) ainsi que les références de prestations dans ce domaine datant de moins de cinq ans en indiquant les noms des pouviors adjudicateurs, leurs coordonnées ainsi que le périmètre des prestations. Pour les mandataires, une attestation de responsabilité civile et garanties financières, le mandat délivré par la compagnie mandante ainsi qu'une copie de l'attestation Orias. L'agrément délivré par l'ACP pour les compagnies d'assurances.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds prores Lerichemont Paiement par virement bancaire à 45 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Landre Nathalie
Nom: Cabinet Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93218
Point de contact: M. Delmotte Stéphane
Téléphone: +33 149641356 📞
Courrier électronique: sdelmotte@verspieren.com 📧
Fax: +33 149641379 📠
Nom: Plate-forme de dématérialisation Interbat, adresse www.marches-securises.fr
Adresse postale: site www.marches-securises.fr
Code postal: 75000
Nom: SAS Lerichemont
Point de contact: SAS Lerichemont
Téléphone: +33 153609302 📞
Fax: +33 153609319 📠

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 173-286386 (2012-09-06)

Informations complémentaires (2012-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-23 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-341066
Se réfère à l'avis: 2012/S 173-286386
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2012/S 208-341066 (2012-10-23)

Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 862,01 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386465
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Annonce no 275, BOAMP 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant des primes (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: Axa
Adresse postale: Terrasse 5 313 Terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre cédex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: SNC du Chastel

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cédex 1
Source: OJS 2012/S 235-386465 (2012-12-04)

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