Marché d'assurances multirisques pour le groupement de commandes constitué de la SAS Lerichemont et de la SNC du Chastel
Appel d'offres ouvert en application de l'ordonnance du 6.6.2005 et de son décret d'application du 30.12.2005 le marché a pour objet de garantir:
— l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine du pouvoir adjudicateur que ces biens soient en propriété, pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation, les immeubles d'habitation, les résidences meublées, les résidences sociales et/ou para-hôtelières, les hôtels sociaux, les foyers de logement à usage des différents ministères, les résidences hôtelières à vocation sociales, les locaux d'enseignement, mais également les commerces, locaux communs, locaux résidentiels, garages et dépendances diverses des immeubles, locaux d'exploitation de l'assuré,
— les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le pouvoir adjudicateur peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens. Pour le besoin en assurances: multirisques immeubles du patrimoine immobilier, des locaux d'exploitation et du mobilier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-09-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-09-06
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Avis de marché
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| 2012-10-23
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Informations complémentaires
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| 2012-12-04
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Avis d'attribution de marché
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