Marché d'assurances flotte automobile et tous risques exposition

Ville du Cannet

Marché d'assurances flotte automobile et tous risques exposition.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-10 Avis de marché
2013-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre conclu en application de l'article 77 du code des marchés publics pour une durée maximum de 4 ans à compter du 1er janvier 2013 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année moyennant un préavis de 4 mois. Les variantes sont admises sous réserve que le candidat ait bien répondu à l'offre de base et qu'elles soient conformes aux dispositions décrites dans le CCTP de chacun des lots.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Cannet
Adresse postale: 20 bld Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182323 📞
Fax: +33 492182311 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date limite de soumission: 2012-09-07 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-222078
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 Le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: tél: +33 492182323 / 29. Les renseignements techniques peuvent être obtenus au près du Cabinet AFC Consultants - M. Giraud ou M. Cambe - tél: +33 490898817 - télécopie: +33 492898813 - courriel: contact@afc-consultants.com. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse inrternet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances flotte automobile et tous risques exposition.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance flotte automobile
Brève description: Assurance flotte automobile.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance tous risques exposition
Brève description: Assurance tous risques exposition.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
En application de la directive européenne du 31 mars 2004, le présent marché pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires.
Numéro de référence: AOO 2012-071
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire. - Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) - déclaration du candidat (imprimé DC2). Ces imprimés sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics. Ils peuvent être remplacés par des documents équivalents et justifiant que le candidat ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner à un marché en application de l'article 43 du code des marchés publics. Si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement: -l'attestation d'inscription à l'Orias pour les intermédiaires -le pouvoir de la personne habilitée à engager la société portant le risque, ou s'il s'agit d'un agent général, une copie de son mandat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Avance selon article 87 du code des marchés publics modalités de paiement: mandat administratif délais de paiement fixés par voie réglementaire modalités de financement: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Coassurance autorisée pour le lot no 2 (groupement conjoint non solidaire).
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Conformément à l'article 22 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cah iers des clauses techniques particulières (coefficient: 0,6) (60)
2. Conditions financières (coefficient: 0,4) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie du Cannet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie du Cannet
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FxaDqqrxfH 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2012-071
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation sont à retirer auprès de: mairie du Cannet direction générale des services techniques service des marchés publics 31 bd Carnot 06110 Le Cannet Télécopie: +33 492182311 aucun frais de reprographie n'est prévu ou sur le site www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt. Les renseignements administratifs peuvent être obtenus auprès du service des marchés publics: tél: +33 492182323 / 29. Les renseignements techniques peuvent être obtenus au près du Cabinet AFC Consultants - M. Giraud ou M. Cambe - tél: +33 490898817 - télécopie: +33 492898813 - courriel: contact@afc-consultants.com. Les plis seront transmis par lettre recommandée ou remis contre récépissé au service désigné ci-dessus. Candidatures et offres dématérialisées: Les candidats peuvent envoyer leurs plis sous forme dématérialisée à l'adresse inrternet sus-indiquée, conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats qui auront transmis leur candidature et leur offre par voie électronique pourront, par ailleurs, adresser sous pli scellé une copie de sauvegarde, électronique ou papier, portant la mention "copie de sauvegarde". Cette copie devra impérativement contenir une signature électronique si la copie de sauvegarde est un envoi électronique ou une signature manuscrite si cette copie est envoyée au format papier. Elle devra également parvenir au Pouvoir adjudicateur dans les délais fixés par le règlement de consultation. Concernant le téléchargement des dossiers de consultation des entreprises, il est vivement recommandé aux entreprises de s'identifier, faute de quoi elles ne pourraient être informées d'éventuelles modifications apportées aux documents du dossier de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative): requête possible avant la signature du contrat. - Recours gracieux contre la décision de refus dans un délai de 2 mois à compter de sa notification (article R421-2 du CJA) -Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L521-1 du CJA). - Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché. - Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du CJA.
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Source: OJS 2012/S 133-222078 (2012-07-10)
Avis d'attribution de marché (2013-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 bd Carnot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-03 📅
Date de publication: 2013-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 004-003947
Se réfère à l'avis: 2012/S 133-222078
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
Les montants des lots sont les suivants: - Lot 1: prime annuelle (garanties de base) - 86 538 EUR TTC - Lot 2: prime annuelle sur la base des expositions 2011 - 32 984 EUR TTC Annonce nº218, BOAMP 134 B du 13.07.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 03.01.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune du Cannet, 06110 Le Cannet

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect optimal des conditions définies sur les cah iers des clauses techniques particulières (coefficient : 0,6) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Gras savoye (en groupement avec axa art)
Adresse postale: immeuble Quai 33 - 33 quai de Dion-Bouton - CS 7001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification contre les actes détachables du contrat et, le cas échéant, son référé suspension (Article L 521-1 du code de justice administrative)
- recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant le titulaire du marché
- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrativeModalités de consultation du dossier: Consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité
Source: OJS 2013/S 004-003947 (2013-01-03)
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Fournisseurs:
Gras savoye (en groupement avec axa art) SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance