Marche D'Assurances dommages aux biens responsabilite civile et flotte automobile

Ville de Cabries

Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics: lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile lot no 3 - parc automobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-23 Avis de marché
2012-12-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabries
Adresse postale: BP 1
Code postal: 13828
Commune postale: Cabriès
Contact
Adresse Internet: http://www.cabries.fr/ 🌏
Courrier électronique: controle.juridique@cabries.fr 📧
Téléphone: +33 486677308 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-23 📅
Date limite de soumission: 2012-09-14 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-236237
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la souscription et la gestion des contrats d'assurance couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics: lot no 1 - dommages aux biens Lot no 2 - responsabilite civile lot no 3 - parc automobile.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Garanties demandees (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - incendie / foudre / explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - effondrement accidentel de bâtiment - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base) - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par la collectivité, le CCAS - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine de la collectivité, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque la Collectivité conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'état en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (ordonnance du 7.1.1959 - loi du 7.1.1983 - décret du 21.10.1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des maire/adjoints/conseillers municipaux et délégués spéciaux.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Garanties de base (ces spécifications correspondent à l'offre de base, les niveaux de garantie ou franchises pouvant toutefois faire l'objet de variantes) pour l'ensemble du parc: * responsabilite civile sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 EUR pour les dommages matériels * defense et recours à concurrence de 15 000 EUR * vol / incendie sans franchise pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 4 ans inclus: * dommages tous accidents avec franchise de 300 Eur Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 7 ans inclus: * dommages tous accidents avec franchise de 900 EUR.
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Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: Cabries_13_A_20120723W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cabries, 13480 Cabries.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Muriel Zaroukian

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cabries_13_A_20120723W_1
Source: OJS 2012/S 141-236237 (2012-07-23)
Avis d'attribution de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 209 489 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cabriès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-393667
Se réfère à l'avis: 2012/S 141-236237
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Annonce no 218, BOAMP 142 B du 25.7.2012.Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cabriès, 13480 Cabriès.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: bâtiment 2, place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 239-393667 (2012-12-10)
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