Marché d'assurances des risques statutaires

Ville de Lanester

Risques statutaires du personnel de la ville de Lanester.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Qui ?

• Ville de Lanester

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lanester
Adresse postale: rue Aragon, BP 779
Code postal: 56607
Commune postale: Lanester Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lanester.com 🌏
Téléphone: +33 297768181 📞
Fax: +33 297768165 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288908
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite: Service de la commande publique de la ville de Lanester, fax: +33 297768165. Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org. Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires du personnel de la ville de Lanester.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Solution avec franchise de 15 jours.
Numéro de référence: 2012-22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents.

Seront éliminées les candidatures non accompagnées de pièces mentionnées ci-dessous, celles qui ne présenteraient pas de garanties profesionnelles, techniques et finnacières suffisantes et celles qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (ou imprimé DC 1),

— Mandat de l'intermédiaire d'assurance,

— Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, et ce en application des articles 43 et 44 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (ou imprimé DC 2). Le détail d'une telle attestation est indiqué dans le Règlement de consultation.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global concernant les services d'assurances auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé DC 2),

— Une attestation de garantie financière pour les intermédiaires conformément au code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou imprimé DC 2),

— Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigés des candidats par la Ville de Lanester. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

Pour les intermédiaires / agent général: documents ci-dessus et attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle de l'agence;

Pour les courtiers: dossier de candidature du cabinet ou de la socété de courtage. S'il est attributaire du marché, il devra présenter les documents administratifs et la délégation de gestion accordée par la compagnie d'assurance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propre de la collectivité.

Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement constitué d'un ou plusieurs intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une ou plusieurs société(s) d'assurance, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Cmp). Après l'attribution, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Ville de Lanester
Point de contact: service de la commande publique
Téléphone: +33 297768162 📞
Courrier électronique: marches-publics@ville-lanester.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-22
Informations complémentaires

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus gratuitement sur demande écrite:

Service de la commande publique de la ville de Lanester, fax: +33 297768165.

Les candidats peuvent également télécharger les documents du dossier de consultation par voie électronique via le site: https://marches.e-megalisbretagne.org.

Ce lien est accessible sur le site officiel de la Ville de Lanester.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction d'un référé en matière de contrats et marchés: en application article L. 551-1 du Code de justice administrative, référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché.introduction d'une requête en première instance: article R.421-1 du Code de justice administrative soit, 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2012/S 175-288908 (2012-09-07)

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