Marché d'assurances automobiles et indemnités contractuelles
CAF du Nord
Marché d'assurances automobiles et indemnités contractuelles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Voir CCTP lots 1 lot 2 et acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: caisse d'allocations familiales du Nord 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: anthony.vanhersecker@cafnord.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 327713548 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332297
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances automobiles et indemnités contractuelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Brève description: Assurances flotte des véhicules de la CAF du Nord assurance auto-mission.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des Indemnités Contractuelles
Brève description:
Description des options: Voir CCTP lots 1 et 2 et acte d'engagement.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DEP 06-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Voir reglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Anthony Vanhersecker
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Nord
Adresse postale: caisse d'allocations familiales du Nord TSA 12002 Cedex
Commune postale: Douai
Code postal: 59352
Point de contact: service achats et marchés
Adresse postale: caisse d'allocations familiales du Nord service achats/marchés TSA 12002 59352 Douai Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_X0BnmV5U0o 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 06-2012
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320780509 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Quantité ou étendue: Voir CCTP lots 1 lot 2 et acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CAF du Nord
Adresse postale: caisse d'allocations familiales du Nord 105 rue d'Artois
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Courrier électronique: anthony.vanhersecker@cafnord.cnafmail.fr 📧
Téléphone: +33 327713548 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date limite de soumission: 2012-11-09 📅
Date de publication: 2012-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 202-332297
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Pour l'envoi de la remise des offres papier l'adresse d'envoi est: CAF du Nord mapa assurances 2012 (mapa no dep 06-2012)"ne pas ouvrir" service Achats - marchés Tsa 12002 59352 Douai Cedex Pour les plis déposés: l'accueil de la CAF du Nord 24 rue Henri Dunant 59 Douai (Du mardi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00) pour les plis dématérialisés voir Réglement de consultation (annexe3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurances automobiles et indemnités contractuelles.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurances automobiles et des risques annexes (auto-missions)
Brève description: Assurances flotte des véhicules de la CAF du Nord assurance auto-mission.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurances des Indemnités Contractuelles
Brève description:
Contrat d'assurance qui prévoit le versement d'indemnités en cas d'accident corporel garanti dont l'assuré serait victime en tous lieux, voir CCTP.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Voir CCTP lots 1 et 2 et acte d'engagement.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: DEP 06-2012
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature et déclaration du candidat: DC1 et DC2. Ces documents sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr -copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité -pour les courtiers: docuements professionnels faisant référence aux obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur attestation d'inscription à l'ORIAS.
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Capacité technique et professionnelle:
Références de prestations similaires datant de moins de 3 ans moyens humains et matériels à disposition.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir reglement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Voir reglement de consultation financement sur fonds propres paiement a 30 jours a reception de l'appel de cotisation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir acte d'engagement.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Assureurs: copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L321.1 du code des assurances pour les courtiers: documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes: attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur attestation d'inscription à l'ORIAS.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Anthony Vanhersecker
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CAF du Nord
Adresse postale: caisse d'allocations familiales du Nord TSA 12002 Cedex
Commune postale: Douai
Code postal: 59352
Point de contact: service achats et marchés
Adresse postale: caisse d'allocations familiales du Nord service achats/marchés TSA 12002 59352 Douai Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_X0BnmV5U0o 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEP 06-2012
Informations complémentaires
Pour l'envoi de la remise des offres papier l'adresse d'envoi est: CAF du Nord mapa assurances 2012 (mapa no dep 06-2012)"ne pas ouvrir" service Achats - marchés Tsa 12002 59352 Douai Cedex Pour les plis déposés: l'accueil de la CAF du Nord 24 rue Henri Dunant 59 Douai (Du mardi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00) pour les plis dématérialisés voir Réglement de consultation (annexe3).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 octobre 2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320780509 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les délais pour introduire un recours en référé précontractuel sont ceux mentionnés à l'article 1441-1 pour connaître l'ensemble des délais et voies de recours, se rapprocher du Greffe du TGI de Lille1-1 du NCPC.
Source: OJS 2012/S 202-332297 (2012-10-15)
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