Marché d'assurance multirisques du patrimoine immobilier
Marché d'assurance multirisques du patrimoine immobilier. Marché passé par appel d'offres ouvert conformément au décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Le marché a pour objet de garantir: - l'ensemble et la généralité des biens immeubles constituant le patrimoine de la RIVP que ces biens soient en propriété, pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation. - les conséquences pécuniaires de la responsabilité que la RIVP peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.
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Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2012-08-02
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Avis de marché
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