Avis de marché (2012-06-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantity or scope:
“Cet appel d'offres est lancé avec possibilité de variante dans les conditions définies à l'article 2-7 du règlement de la consultation. Il est soumis aux...”
Quantity or scope
Cet appel d'offres est lancé avec possibilité de variante dans les conditions définies à l'article 2-7 du règlement de la consultation. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base et à l'option.Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion.Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.Important: les propositions non conformes au dossier de consultation des entreprises seront systématiquement rejetées.Au dossier de consultation sont annexés un état de sinsitralité du 1.1.2009 au 5.6.2012 ainsi qu'un état du patrimoine de l'OPH de Levallois à assurer.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de Levallois
Adresse postale: 41 rue Camille Pelletan
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/🌏
Courrier électronique: marche-public@ophlm-levallois.fr📧
Téléphone: +33 141408300📞
Fax: +33 142701120 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date limite de soumission: 2012-08-10 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-184585
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“Durée du marché: ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de...”
Durée du marché: ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.
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Source: OJS 2012/S 111-184585 (2012-06-08)
Avis d'attribution de marché (2012-12-26) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 250 937,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-12-26 📅
Date de publication: 2012-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 250-413801
Se réfère à l'avis: 2012/S 111-184585
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Le marché prendra effet le 1.1.2013 Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du marché,...”
Le marché prendra effet le 1.1.2013 Il est conclu pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du marché, fixée au 1er Janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.Il prendra fin le 31.12.2016 à minuit.
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Source: OJS 2012/S 250-413801 (2012-12-26)