Marché d'assurance multirique du patrimoine mobilier et immobilier de l'Office public de l'habitat de Levallois

Quantité ou étendue

Cet appel d'offres est lancé avec possibilité de variante dans les conditions définies à l'article 2-7 du règlement de la consultation. Il est soumis aux dispositions des articles 33, 40, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).Les candidats qui présenteront des offres proposant une variante par rapport à l'objet du marché sont également tenus de présenter une offre conforme à la solution de base et à l'option.Les variantes par rapport à l'objet du marché ne sont autorisées que pour le niveau des franchises et les modalités de gestion.Chaque variante fera l'objet d'un acte d'engagement distinct.Important: les propositions non conformes au dossier de consultation des entreprises seront systématiquement rejetées.Au dossier de consultation sont annexés un état de sinsitralité du 1.1.2009 au 5.6.2012 ainsi qu'un état du patrimoine de l'OPH de Levallois à assurer.

Informations complémentaires

Durée du marché: ce marché est conclu pour une période comprise entre le 1.1.2013 et le 31.12.2016, pour une durée maximale de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle au 1er janvier, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.

Contenu et modalité de mise à disposition diu dossier de consultation des entreprises:

Contenu du dossier de consultation.

Le dossier de consultation des entreprises est composé des documents suivants:

1 - pièces générales:

— règlement de la consultation,

— cahier des clauses administratives particulières - CCAP.

2 - pièces particulières au lot:

— acte d'engagement,

— cahier des clauses techniques particulières - CCTP.

3 - informations complémentaires:

— liste des biens à assurer,

— etats des sinistres.

Mise à disposition du dossier de consultation.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit, éventuellement, de ne pas donner suite à la consultation.

Il n'est pas prévu de paiement de frais de reprographie lors de la remise des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Retrait sous format papier (demande formulée par télécopie +33 142701120 ou marche-public@ophlm-levallois.fr).

Office public de l'habitat de Levallois.

41 rue Camille Pelletan

92300 Levallois

Tél: +33 141408300.

Fax: +33 142701120.

E-Mail: marche-public@ophlm-levallois.fr

Horaires d'ouvertures de l'Office public de l'habitat de Levallois.

— du lundi au jeudi:

—— de 8:30 à 12:00,

—— de 13:30 à 17:15,

— le vendredi:

—— de 8:30 à 12:00,

—— de 13:30 à 16:00.

Retrait sous format électronique.

Le dossier est "téléchargeable" sur le site de dématérialisation accessible à l'adresse suivante:

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation des entreprises de façon dématérialisée en anonyme sont informés que l'Office public de l'habitat de Levallois ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi automatique de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc préférable de s'inscrire sur le profil acheteur et vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l'acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas communiqué d'adresse, ou si celle-ci est erronée, ou encore s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

En cas de difficultés liées au téléchargement ou aux réponses en ligne, les candidats pourront contacter la société Omnikles au numéro indigo suivant: +33 825001326.

Conditions de remise et d'envoi des offres:

Choix de la transmission.

L'Office public de l'habitat de Levallois retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de la présente consultation.

Les candidats qui ont pris connaissance du dossier de consultation des entreprises par voie électronique conservent la possibilité au moment du dépôt de leur offre, de choisir entre la transmission sur support électronique et la transmission sur support papier.

Offres remises sous format papier:

Les offres devront être présentées sous plis cachetés.

L'enveloppe extérieure (enveloppe d'expédition ou de dépôt) devra comporter une enveloppe intérieure unique contenant l'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Ces deux enveloppes (extérieure et intérieure) devront porter la mention suivante (pour identification du marché):

" procedure d'appel d'offre ouvert ".

— lot unique,

— assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de l'Office public de l'habitat de Levallois.

Ces offres devront être remises contre récépissé à l'adresse suivante:

M. le directeur général de l'Office public de l'habitat de Levallois

41 rue Camille Pelletan

92300 levallois

Ne pas ouvrir.

Pour le vendredi 10.8.2012 à 12:00 - terme et heure de rigueur.

Lors de la remise des offres, il est spécifié que le nom de l'entreprise candidate sera porté sur le récépissé dont un exemplaire sera remis au porteur.

Si les offres sont envoyées par la poste, celles-ci devront être transmises par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Si les offres sont envoyées en Chronopost, l'attention des candidats est attirée sur la nécessité d'envoyer leurs offres suffisamment à l'avance pour que celles-ci parviennent à l'Office public de l'habitat de Levallois avant la date et heure limites du dépôt des offres.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et heure limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, et seront renvoyés à leurs auteurs.

Offres remises sous format électronique:

Le candidat ayant fait le choix de répondre sous forme électronique doit déposer sa candidature et son offre sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées de l'Office public de l'habitat de Levallois accessible à partir de l'adresse du site de dématérialisation: https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.L'ensemble des documents relatifs à la candidature et à l'offre concernée devront être transmis pour le:

Vendredi 10.8.2012 à 12:00 - terme et heure de rigueur;

Les dossiers transmis hors délais sont éliminés des fichiers informatiques de l'Office public de l'habitat de Levallois.

Présentation des propositions:

Documents relatifs à la candidature.

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:

Pièces administratives relatives à la candidature.

1. Lettre de candidature ou l'imprimé DC1

2. Déclaration du candidat ou l'imprimé DC2

3. Attestations sur l'honneur

4. Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

5. Justificatif de l'inscription au Registre du commerce (extrait Kbis) ou au registre de la profession.

6. Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

7. Liste de références pour des missions similaires.

8. Description des moyens matériels et humains dédiés au marché.

Les formulaires existants (DC1, DC2) peuvent être utilisés par les entreprises, si elles le souhaitent, dans la mesure où ils contiennent en partie les renseignements demandés ci-dessus.

Attention: les entreprises qui seront retenues à la présente consultation devront fournir dans les 48 heures à compter de la réception de la lettre les informant que leur offre est acceptée, l'ensemble des attestations sociales et fiscales mentionnées aux articles 45 et 46 du code des marchés publics. A défaut de transmissions des pièces dans le délai mentionné dans la lettre, le candidat sera écarté au profit du candidat suivant.

Documents relatifs à l'offre.

Tout candidat devra produire un dossier comprenant les pièces suivantes:

Offre.

A - acte d'engagement (documents à fournir obligatoirement).

B - CCAP (documents à fournir obligatoirement).

C - CCTP (documents à fournir obligatoirement).

D - un mémoire présentant les prestations proposées quant au fonctionnement du marché, notamment pour la gestion des sinistres (états statistiques fournis et périodicité, conditions d'exercice des recours, délais de nomination des experts et de règlement des sinistres, etc.), précisant par ailleurs les moyens et les compétences qu'il entend mettre à la disposition du client (critère B d'appréciation des offres). (documents à fournir obligatoirement).

E - règlement de la consultation (documents à fournir obligatoirement).

L'intégralité de pièces relatives à la candidature et à l'offre devront être complétés, datés et signés par la personne habilitée à engager la Société.

Questions /réponses dans le cadre de la consultaiton:

Dans le cadre de la présente consultation, les candidats auront la possibilité d'interroger l'OPH de Levallois afin de se faire préciser certains points du dossier de consultation des entreprises.

Ces questions pourront parvenir au service technique /marchés publics par courrier ou par télécopie au +33 142701120 ou par é-mail sur marche-public@ophlm-levallois.fr.

Les soumissionnaires auront la possibilité de poser des questions à la personne publique pendant la durée de la consultation. Ils peuvent le faire par la voie électronique via le site.

Https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/ pour les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation des entreprises.

Compte tenu de la portée des demandes de renseignements, celles-ci feront l'objet d'une réponse adressée soit individuellement au candidat concerné et/ou collectivement à tous les candidats, sans mention du nom du demandeur par télécopie ou courriel ou par la voie électronique via le site https://marches-publics-ophlm-levallois.omnikles.com/.

Critères de jugements des offres:

Application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

Les pièces relatives à la candidature seront vérifiées et enregistrées.

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics, sur analyse des documents administratifs.

Tout candidat dont le dossier serait incomplet devra faire parvenir sous 48 heures ouvrables, à réception de la demande émanant du Pouvoir adjudicateur, les documents absents ou incomplets.

Les critères de sélection et d'agrément des candidats sont:

1. Conformité du dossier administratif,

2. Capacités professionnelles du candidat ou du groupement.

Nota: le Pouvoir adjudicateur du marché éliminera le candidat:

— qui n'a pas les qualités pour présenter une offre ou dont les moyens / capacités paraissent insuffisantes,

— ou qui le cas échéant n'a pas complété en totalité les documents relatifs à la candidature dans le délai imparti.

Analyse de la conformité des offres:

Préalablement à tout examen des critères énoncés ci-dessus, il sera procédé à une analyse de la conformité des offres.

Les offres non conformes au présent règlement de consultation seront écartées de l'analyse et seront par conséquent rejetées.

Critères de jugement des offres:

1 - valeur technique de l'offre,

2 - moyens et modalité de gestion mis à la disposition de l'OPH de Levallois

3 - prix des prestations.

Les offres des entreprises seront classées en fonction de la satisfaction des critères qui sont énoncés dans le présent règlement.

C'est pourquoi, les notes de 1 à 5 (1= faible, 2 = médiocre, 3 = moyen, 4 = bon, 5 = très bon) qui seront attribuées pour chaque critère, devront être pondérées, pour chacun des lots, respectivement dans les conditions suivantes:

Critère no 1 = pondération 40 %.

Critère no 2 = pondération 35 %.

Critère no 3 = pondération 25 %.

Valeur technique de l'offre - critère no 1.

Valeur technique appréciée en fonction de la réponse apportée aux besoins formulés par l'OPH de Levallois dans le dossier de consultation des entreprises, du pourcentage d'apérition, du placement de la coassurance éventuelle, du niveau des franchises, du montant des garanties, des conditions de souscription.

Moyens mis à la disposition de l'office - critère 2.

Les modalités de gestion des sinistres, les moyens et compétences mis à disposition de l'OPH de Levallois pendant toute la durée du marché, les informations fournies, notamment les éléments statistiques tels qu'ils auront été décrits dans la note méthodologique visée à l'article 5 accompagnant l'offre, et précisant les modalités de gestion du contrat et des sinistres, le degré de délégation de l'intermédiaire, les conditions de nomination des experts, les délais d'intervention, les délais de règlement, etc.

Conditions économiques - critère no 3.

L'analyse du coût des prestations portera sur le montant total (TTC), frais et commissions compris.

Renseignements complémentaries:

Pour tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter:

Renseignements administratifs.

Mlle Florence Moisan.

M. Michel Cousin

OPH de Levallois.

41 rue Camille Peleltan

92300 Levallois

— Tél: +33 141408300 - fax: +33 142701120.

E-Mail: marche-public@ophlm-levallois.fr

Renseignements techniques:

M. Hubert Lieby

Habitat & territoires assurances.

2 rue Lord Byron

75008 Paris

Tél: +33 146888112 - fax +33 146888130.

Horaires d'ouvertures de l'Office public de l'habitat de Levallois.

Du lundi au jeudi.

De 8:30 à 12:00.

De 13:30 à 17:15.

Le vendredi.

De 8:30 à 12:00.

De 13:30 à 16:00.

Nota: l'ouverture des offres n'est pas publique.

La Commission d'appel d'offres pourra éliminer les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables.

Les membres de la Commission d'appel d'offres seront convoqués aux séances dont les dates ne sont pas encore arrêtées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Autres conditions particulières

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances et l'attestation d'inscription ORIAS.