Marché d'assurance construction "dommages ouvrages" dans le cadre de la construction de la délégation Nord-Pas-de-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à Lille

Soderec, mandataire du CNFPT

Marché d'assurance construction "dommages ouvrages" dans le cadre de la construction de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT à Lille. Le marché comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation proposées par le candidat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
La surface du projet de bâtiment se développant autour de locaux pédagogiques et administratifs est de l'ordre de 7200 mètres de SHON. Il se compose d'un bâtiment de 6 niveaux partiels, outre 2 niveaux de stationnement en infrastructure.Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale.Le coût prévisionnel des travaux et des honoraires est de 17 millions d'euros hors taxe.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Soderec, mandataire du CNFPT
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte du CNFPT, maître d'ouvrage, 22 rue du Général Foy
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: cgargot@lasoderec.com 📧
Fax: +33 144709878 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date limite de soumission: 2012-11-16 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-321205
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés au préalable sur la base de leurs capacités économique et financière, et techniques. Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Le marché sera librement négocié avec les candidats puis attribué au candidat ayant fait la meilleure proposition en termes de garanties et de coût. Le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées dans la rubrique "Conditions de participation", toutes établies en langue française. Il sera transmis par envoi postal ou remis sur place de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 les jours ouvrés, conformément aux conditions de délais, dans une enveloppe cachetée portant la mention "Construction de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT à Lille - marché d'assurance construction "Dommages ouvrages"- ne pas ouvrir", ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat, à: La Soderec, 22 rue du Général Foy, 75008 Paris, FRANCE. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur le site www.lasoderec.com rubrique "Notre actualité" onglet "marchés en cours", selon les modalités visées ci-dessous au présent avis. Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat, selon les dispositions prévues à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. La lettre de candidature (formulaire DC1 précité) devra être signée électroniquement. En cas de présentation d'un pli électronique par un groupement, c'est le mandataire de ce groupement qui procède au dépôt du pli. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique. Les documents doivent être produits au format compatible .xls ou .doc ou .jpg. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché d'assurance construction "dommages ouvrages" dans le cadre de la construction de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT à Lille. Le marché comportera la garantie légale et des garanties annexes définies dans le dossier de consultation proposées par le candidat.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
La surface du projet de bâtiment se développant autour de locaux pédagogiques et administratifs est de l'ordre de 7200 mètres de SHON. Il se compose d'un bâtiment de 6 niveaux partiels, outre 2 niveaux de stationnement en infrastructure.
Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une démarche environnementale.
Le coût prévisionnel des travaux et des honoraires est de 17 millions d'euros hors taxe.
Durée de l'accord: 132 mois
Numéro de référence: CNFPT Lille DO
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Euralille 2, Ilot 9, 59000 Lille, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats seront admis à remettre une proposition sur la base de leurs garanties techniques et financières.
Ces candidats recevront un dossier de consultation sur la base duquel ils remettront leur proposition.
— lettre de candidature complétée et signée (utiliser le formulaire CERFA DC1, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr).
En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) sera signée par tous les membres du groupement et indiquera le mandataire, et les pièces mentionnées devront être fournies pour chacun des membres du groupement;
— déclaration du candidat complétée, incluant toutes les déclarations sur l'honneur mentionnées par le code des marchés publics (utiliser le formulaire CERFA DC2, téléchargeable sur le site http://www.economie.gouv.fr),
— la justification de la qualité de l'assureur pour exercer cette activité d'assurance.
Si la candidature est présentée par un intermédiaire d'assurance, celui-ci fournira en plus:
— le mandat, précisant sa portée, qui lui a été donné par le candidat au nom duquel il agit:
— les pièces listées ci-dessus pour lui-même,
— le certificat d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance.
Situation économique et financière:
— une note sur la solvabilité ou rapport d'activité ou tout autre document pouvant justifier de la stabilité financière du candidat (l'organisme ou l'entreprise d'assurance et l'intermédiaire d'assurance le cas échéant).
Capacité technique et professionnelle:
— une liste de références concernant des services de même nature, avec l'indication de la nature et du lieu de l'opération, ainsi que du maître d'ouvrage(l'organisme ou l'entreprise d'assurance et l'intermédiaire d'assurance le cas échéant).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
L'Opération est financée sur fonds propres du CNFPT, en section d'investissement.
Le marché sera conclu à prix global forfaitaire et sera révisable.
Paiement dans un délai maximum de 30 jours.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui portera et provisionnera le risque. La candidature peut émaner directement de cet organisme ou de cette entreprise, ou d'un intermédiaire d'assurance qui agit pour son compte, conformément aux dispositions du code des assurances. Dans le cas où la candidature est présentée par un intermédiaire, l'organisme ou l'entreprise d'assurance doit être identifié dès la candidature. L'Organisme ou l'entreprise d'assurance dont émanent la candidature et donc l'offre, est irrévocablement engagé sur le service et le prix si son offre est retenue. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Les candidats pourront être des groupements conjoints d'assureurs proposant des contrats de coassurance. L'Apériteur remplira le rôle du mandataire de ce groupement. Le partage du risque entre les membres du groupement sera indiqué dans chaque offre.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: La Soderec
Caroline Gargot
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CNFPT Lille DO
Informations complémentaires
Les candidats seront sélectionnés au préalable sur la base de leurs capacités économique et financière, et techniques. Seuls les candidats admis à remettre une offre pourront disposer du dossier de consultation dans les conditions qui seront précisées dans le règlement de consultation. Le marché sera librement négocié avec les candidats puis attribué au candidat ayant fait la meilleure proposition en termes de garanties et de coût.
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Le dossier de candidature comportera les pièces mentionnées dans la rubrique "Conditions de participation", toutes établies en langue française. Il sera transmis par envoi postal ou remis sur place de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 les jours ouvrés, conformément aux conditions de délais, dans une enveloppe cachetée portant la mention "Construction de la délégation Nord-Pas-de-Calais du CNFPT à Lille - marché d'assurance construction "Dommages ouvrages"- ne pas ouvrir", ainsi que l'identité et les coordonnées du candidat, à: La Soderec, 22 rue du Général Foy, 75008 Paris, FRANCE.
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Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur le site www.lasoderec.com rubrique "Notre actualité" onglet "marchés en cours", selon les modalités visées ci-dessous au présent avis.
Pour déposer sa candidature, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique garantissant l'identification du candidat, selon les dispositions prévues à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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La lettre de candidature (formulaire DC1 précité) devra être signée électroniquement.
En cas de présentation d'un pli électronique par un groupement, c'est le mandataire de ce groupement qui procède au dépôt du pli. Il n'est pas possible de combiner les procédés de réponse, c'est-à-dire une partie sur support papier et une partie sur support électronique.
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Les documents doivent être produits au format compatible .xls ou .doc ou .jpg.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: CCIRA de Paris
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 195-321205 (2012-10-05)
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Produits/services:
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