Marché assurance complémentaire santé

MSA d'Armorique

Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'armorique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mutualia Grand Ouest

Qui ?

• MSA d'Armorique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance maladie
Quantité ou étendue:

Le contrat est conclu pour une première durée de 12 mois à compter du 1.1.2013, reconductible expressément 4 fois pour une durée de 12 mois chacune sans que le terme définitif du marché puisse dépasser le 31.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: MSA d'Armorique
Adresse postale: 3 rue Hervé de Guébriant
Code postal: 29412
Commune postale: Landerneau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.msa-armorique.fr 🌏
Courrier électronique: lannuzel.bruno@armorique.msa.fr 📧
Téléphone: +33 298857815 📞
Fax: +33 298855950 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-05 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179863
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application des articles 34, 35-1-4, 65 et 66 du code des marchés publics. Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA d'Armorique - 3 rue Hervé de Guébriant - 29412 Landerneau Cedex, FRANCE - horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Il sera obligatoirement indiqué sur l'enveloppe cachetée le nom de l'entreprise candidate et l'e-mail de l'entreprise candidate, ainsi que la mention "MSA d'Armorique - appel d'offres marché publics - 2012-07 - marché assurance complémentaire santé". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://msa.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestations de services portant sur la souscription des contrats d'assurances complémentaire santé pour les besoins de la MSA d'armorique.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure avec le titulaire du marché des avenants, marché(s) complémentaire(s) et/ou de services similaires si les conditions d'application du code des marchés publics sont remplies.

Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012-07

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités:

DC1 lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur);

DC2 déclaration du candidat (tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur).

Documents disponibles sur le site http://www.minefi.gouv.fr.

Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Une copie de l'agrément administratif dont le candidat doit être titulaire pour exercer son activité.

Pour les courtiers:

Documents professionnels faisant référence aux 3 obligations suivantes:

— attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur,

— attestation d'inscription à l'orias.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et les chiffres d'affaire concernant les services d'assurance santé auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, à savoir:

— Pour les intermédiaires, le montant des commissions (global et dédié à l'assurance santé collective) est demandé avec celui de l'organisme assureur choisi,

— Le candidat devra présenter et justifier de critères de solvabilité respectant ceux exigés par les autorités de tutelle.

Capacité technique et professionnelle:

1. Effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Présentation d'une liste détaillée des principaux contrats ou marchés d'assurance collective avec mention du risque assuré réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les services présentés peuvent être prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références citées devront pouvoir être contactées par téléphone ou par mail);

3. Indication des titres d'études et capacités professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, de leur expérience professionnelle (nombre d'années de travail en assurance santé collective);

4. Déclaration indiquant les matériels et logiciels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (réseau, site intranet pour suivre l'évolution des décomptes, capacités à gérer les différents tiers payants, capacité à fournir des statistiques de liquidation "Ligne à ligne");

5. Une présentation détaillée de la structure, de l'organisation de la société et de ses partenaires potentiels pour assurer les différents types de prestations.

Le candidat doit disposer des moyens humains et matériels présentant au moins toutes les compétences ci-après:

— compétences dans le domaine de l'assurance collective,

— compétences dans l'assurance d'établissements publics ou d'entreprises privées pluri départementales de taille globale équivalente ou supérieure à celle de notre entreprise. Le candidat en apporte la preuve par tout moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

De plus, le candidat doit disposer de moyens humains et matériels présentant au moins les capacités et compétences suivantes:

— compétences dans le domaine de la gestion de prestations frais de santé collective,

— capacité à produire des statistiques de liquidation "Ligne à ligne" permettant une remontée d'information unique et fiable sur les 2 départements concernés (22 et 29),

— capacité à gérer les actes en tiers-payant sur l'ensemble des sites. Le candidat an apporte la preuve par tout moyen, notamment par des attestations de clients précédents.

Modalités d'échanges entre MSA (organisme d'assurance maladie), le candidat et l'assure (salarié ou ayants droits).

— utilisation du décompte unique MSA (Noémie 3),

— gestion pour compte assurée par la MSA d'armorique (Noémie 3) = le remboursement de la part complémentaire sera assuré en même temps que la part obligatoire par la MSA d'armorique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire souscrira toutes assurances et constituera tous cautionnements et garanties nécessaires à la bonne fin des prestations et à la couverture des dommages de toute nature dont les conditions auront été fixées dans les marchés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics seront entièrement applicables au(x) marché(s). Les caractéristiques des prix et leurs modalité de variation seront définies.

Financement assuré par le budget de la MSA - fond propres. Le délai global est de 30 jours conformément aux dispositions du marché. Le paiement se fera par virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposé par l'acheteur public. Le pouvoir adjudicateur n'interdit pas aux candidats de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements, dans le limites fixées par l'article 51-IV du code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur public.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

Les candidatures recevables seront sélectionnées en fonction des critères suivants:

— garanties et capacités techniques, économiques et financières,

— références professionnelles.

Date d'envoi des invitations: 2012-07-10 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bruno Lannuzel
Adresse du profil d'acheteur: https://msa.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_EObrhhIafe&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2012_EObrhhIafe&v=1 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-07
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée suivant la procédure négociée en application des articles 34, 35-1-4, 65 et 66 du code des marchés publics.

Les candidatures peuvent être transmises par voie postale ou déposées sur site contre récépissé à l'adresse suivante: MSA d'Armorique - 3 rue Hervé de Guébriant - 29412 Landerneau Cedex, FRANCE - horaires d'ouvertures au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Il sera obligatoirement indiqué sur l'enveloppe cachetée le nom de l'entreprise candidate et l'e-mail de l'entreprise candidate, ainsi que la mention "MSA d'Armorique - appel d'offres marché publics - 2012-07 - marché assurance complémentaire santé".

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique uniquement à l'adresse suivante: https://msa.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique de la MSA d'Armorique
Adresse postale: 3 rue Hervé de Guébriant
Commune postale: Landerneau Cedex
Code postal: 29412
Téléphone: +33 298857515 📞
Fax: +33 298855950 📠
Source: OJS 2012/S 108-179863 (2012-06-05)

Avis d'attribution de marché (2012-12-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-28 📅
Date de publication: 2013-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 002-001486
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179863
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce no192, BOAMP 109 B du 08.06.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.12.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: Mutualia Grand Ouest
Adresse postale: 6 rue Anita Conti parc Tertiaire de Laroiseau
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.mutualia.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: lannuzel.bruno@armorique.msa 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 299653737 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Landerneau
Téléphone: +33 298857815 📞
Source: OJS 2013/S 002-001486 (2012-12-28)

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