Marché à bons de commande de maîtrise d'oeuvre et d'assistance Conseil

SIEGA

Marché fractionné à "bons de commande" de maîtrise d'oeuvre, de prestations topographiques et d'assistance conseil pour une durée d'un an, avec possibilité de 4 reconductions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement cabinet Merlin - Isageo - Euryece (mandataire: Cabinet Merlin)

Qui ?

• SIEGA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-30	Avis de marché
2012-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Marché fractionné à "bons de commande" portant sur:— des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux du syndicat en eau potable et en assainissement,— la réalisation de relevés topographiques nécessaires aux études d'avant-projet et projet, pour l'implantation des ouvrages et réseaux,— des missions d'études et prestations diverses d'assistance et de conseil, pour une durée d'un an (1 an), avec possibilité de quatre (4) reconductions.A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le syndicat envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 500 000 EUR Hors Taxes (coût travaux).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Siega
Adresse postale: 27 avenue Pravaz, BP 66
Code postal: 38480
Commune postale: Le Pont-de-Beauvoisin
Contact
Courrier électronique: sie-guiers-ainan@orange.fr 📧
Téléphone: +33 476372118 📞
Fax: +33 476373203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-30 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 24-039400
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 135-2°: 144-I..2; 150; 156; 157; 162 à 164 du code des marchés publics). Nombre de candidats admis à remettre une offre: au minimum 3, au maximum 5. critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — références et certificats de capacité datant de moins de 5 ans, établis par des maîtres d'ouvrage, pour des marchés d'ingénierie, de prestations comparables et d'importances similaires à l'objet de la consultation (40 %), — déclaration indiquant les effectifs du candidat avec l'importance du personnel d'encadrement (5 %), — les compétences de l'équipe pluridisciplinaire (technique, administrative et juridique) affectée à l'opération pour des prestations similaires, justifiées par des curriculum vitae ou qualifications professionnelles (35 %), — moyens en matériel et logiciel du candidat (10 %), — modalité d'intervention sur le site, organisation succincte du candidat pour réalisersa mission (5 %), — capacité financière du candidat sur les trois dernières années, avec le chiffre d'affaire global et celui en rapport avec l'objet de la consultation (5 %) dans le cas d'une transmission des candidatures et offres sous forme papier: les candidats transmettent leurs dossiers par lettre recommandée avec avis de réception postal ou les déposent, sous pli cacheté, contre récépissé à l'adresse inscrite à la rubrique I.1. Les plis comportent les mentions suivantes: "marché d'ingénierie à bons de commande" et "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" dans le cas d'une transmission des candidatures et offres par voie électronique, elle sera effectuée via la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Le dossier de consultation sera également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur CD-ROM. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Informations complémentaires

Procédure de passation: appel d'offres restreint (art. 135-2°: 144-I..2; 150; 156; 157; 162 à 164 du code des marchés publics).

Nombre de candidats admis à remettre une offre: au minimum 3, au maximum 5. critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

— références et certificats de capacité datant de moins de 5 ans, établis par des maîtres d'ouvrage, pour des marchés d'ingénierie, de prestations comparables et d'importances similaires à l'objet de la consultation (40 %),

— déclaration indiquant les effectifs du candidat avec l'importance du personnel d'encadrement (5 %),

— les compétences de l'équipe pluridisciplinaire (technique, administrative et juridique) affectée à l'opération pour des prestations similaires, justifiées par des curriculum vitae ou qualifications professionnelles (35 %),

— moyens en matériel et logiciel du candidat (10 %),

— modalité d'intervention sur le site, organisation succincte du candidat pour réalisersa mission (5 %),

— capacité financière du candidat sur les trois dernières années, avec le chiffre d'affaire global et celui en rapport avec l'objet de la consultation (5 %) dans le cas d'une transmission des candidatures et offres sous forme papier: les candidats transmettent leurs dossiers par lettre recommandée avec avis de réception postal ou les déposent, sous pli cacheté, contre récépissé à l'adresse inscrite à la rubrique I.1. Les plis comportent les mentions suivantes: "marché d'ingénierie à bons de commande" et "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis" dans le cas d'une transmission des candidatures et offres par voie électronique, elle sera effectuée via la plateforme de dématérialisation: www.achatpublic.com. L'adresse de téléchargement du dossier de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée aux candidats sélectionnés. Le dossier de consultation sera également remis à la demande des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur CD-ROM.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Marché fractionné à "bons de commande" de maîtrise d'oeuvre, de prestations topographiques et d'assistance conseil pour une durée d'un an, avec possibilité de 4 reconductions.

Quantité ou étendue:

Marché fractionné à "bons de commande" portant sur:

— des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'ensemble des travaux du syndicat en eau potable et en assainissement,

— la réalisation de relevés topographiques nécessaires aux études d'avant-projet et projet, pour l'implantation des ouvrages et réseaux,

— des missions d'études et prestations diverses d'assistance et de conseil, pour une durée d'un an (1 an), avec possibilité de quatre (4) reconductions.

A titre indicatif, le montant annuel moyen des investissements que le syndicat envisage de réaliser est compris entre 250 000 et 500 000 EUR Hors Taxes (coût travaux).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MIBC 2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre syndical.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché - attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro SIRET et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes. Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés Dc1et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj.

En cas de groupement:

— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique E,

— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.

Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné. En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de services de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Afin d'apprécier la capacité technique du candidat au regard des renseignements demandés, le candidat présentera ses références et les données suivantes seront renseignées pour chacune des références demandées:

— années (date de mise en service pour la construction des ouvrages),

— lieu (ville, pays),

— type d'installation,

— maître d'ouvrage,

— montant en euros hors taxe,

— type de prestation assurée par l'entreprise concernée par la référence.

Pour la preuve de livraison des principaux services, seront fournies:

— lorsque le destinataire a été un acheteur…

… privé, une certification de l'acheteur ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique,

… public, des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente,

— déclaration indiquant le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références et certificats de capacité qui en font état.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: les crédits sont programmés sur les budgets investissement eau potable et assainissement du SIEGA sur fonds propres paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié. Avance selon les modalités définies au cahier des charges. Prix ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu:

— soit avec un candidat individuel,

— soit avec des candidats groupés solidaires, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
M. Monin-Picard Louis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SIEGA (syndicat interdépartemental mixte des eaux et d'assainissement du Guiers et de l'Ainan)
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_Rcrdf2EC65 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative),

— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2012/S 024-039400 (2012-01-30)

Avis d'attribution de marché (2012-06-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siega

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date de publication: 2012-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 115-189989
Se réfère à l'avis: 2012/S 24-039400
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 23 B, annonce no 174 du 2.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.

Source: OJS 2012/S 115-189989 (2012-06-14)

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