Marché 2012-62 études préliminaires dossier de définition de sécurité et schéma de principe - tronçon Champigny Centre/Noisy Champs/Saint Denis Pleyel de la ligne orange du Grand Paris Express

Syndicat des transports Ile-de-France

Le titulaire étudiera de façon détaillée les infrastructures de la ligne orange du Grand Paris Express.
Ces études préliminaires concerneront tous les aspects fonctionnels, structurels et constructifs des ouvrages et des équipements de cette ligne. Elles intégreront les données et résultats des études environnementales réalisées par un autre prestataire, y compris les mesures de réduction ou compensation d'impact, à prendre en compte dans la conception et dans l'estimation des coûts.
Les infrastructures, à étudier dans le cadre du présent marché, comprennent:
— le génie civil des ouvrages,
— stations: stations courantes et stations de correspondance,
— tunnels: tunnel courant, tunnels d'arrière gare, tunnels de garage, tunnel de liaison avec le site de maintenance et de garage,
— ouvrages annexes en interstation: ventilation/désenfumage, accès pompiers, puits d'exhaure,
— site de maintenance et de remisage y compris les déviations des réseaux existants et les travaux sur tous les ouvrages existants (stations de correspondance notamment),
— le second oeuvre,
— les équipements non liés au système: ventilation/désenfumage, escaliers mécaniques, et ascenseurs, pompes,
— les équipements liés au système: voie, caténaire. Alimentation électrique, courants faibles (télécom, radio, vidéo..), signalisation ferroviaire et automatismes, portes palières,
— le matériel roulant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-02.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2012-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les prestations forfaitaires suivantes:— phase 1 études préliminaires (comprenant 3 sous-phases: planning et démarche générale d'étude; étude de variantes;études détaillées),— phase 2: dossier de définition de sécurité,— phase 3: schéma de principe.Une partie des prestations sont à bons de commande sur les prestations suivantes: 1) étude supplémentaire d'une variante d'implantation de station en sous phase 1-2; 2) étude et analyse supplémentaire d'un site potentiel de maintenance et remisage en phase sous-phase 1-2; 3) étude supplémentaire d'une variante d'implantation de station en sous phase 1-3; 4) étude supplémentaire d'un site potentiel de maintenance et remisage en sous-phase 1-3.Les quantités estimatives, non contractuelles sont celles indiquées au DQE (annexe 7 de l'acte d'engagement): 4 commandes de type 1, 2 commandes de type 2, 1 commande de type 3 et une commande de type 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Transports Île-de-France
Adresse postale: 39-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.stif.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@stif.info 📧
Téléphone: +33 147532800 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date limite de soumission: 2012-08-22 📅
Date de publication: 2012-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 127-210741
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'option A du CCAG pi est visé. Le marché est à bons de commande et est conclu dans les conditions fixées par l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est passé sans minimum ni maximum. La plateforme de dématérialisation du STIF est: www.achatpublic.com. Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 892232120 (0,34 EUR/min). Dans le respect des dispositions de l'article 56-v du code des marchés publics, les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Syndicat des transports d'Île-de-France. Hôtesse d'accueil. Copie de sauvegarde. Marché no 2012-62 étudies préliminaires, dossier de définition de sécurtié et schéma de principe ligne orange GPE, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, FRANCE. Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les candidats n'ont pas à apporter de modification au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le titulaire étudiera de façon détaillée les infrastructures de la ligne orange du Grand Paris Express.
Ces études préliminaires concerneront tous les aspects fonctionnels, structurels et constructifs des ouvrages et des équipements de cette ligne. Elles intégreront les données et résultats des études environnementales réalisées par un autre prestataire, y compris les mesures de réduction ou compensation d'impact, à prendre en compte dans la conception et dans l'estimation des coûts.
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Les infrastructures, à étudier dans le cadre du présent marché, comprennent:
— le génie civil des ouvrages,
— stations: stations courantes et stations de correspondance,
— tunnels: tunnel courant, tunnels d'arrière gare, tunnels de garage, tunnel de liaison avec le site de maintenance et de garage,
— ouvrages annexes en interstation: ventilation/désenfumage, accès pompiers, puits d'exhaure,
— site de maintenance et de remisage y compris les déviations des réseaux existants et les travaux sur tous les ouvrages existants (stations de correspondance notamment),
— le second oeuvre,
— les équipements non liés au système: ventilation/désenfumage, escaliers mécaniques, et ascenseurs, pompes,
— les équipements liés au système: voie, caténaire. Alimentation électrique, courants faibles (télécom, radio, vidéo..), signalisation ferroviaire et automatismes, portes palières,
— le matériel roulant.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend les prestations forfaitaires suivantes:
— phase 1 études préliminaires (comprenant 3 sous-phases: planning et démarche générale d'étude; étude de variantes;études détaillées),
— phase 2: dossier de définition de sécurité,
— phase 3: schéma de principe.
Une partie des prestations sont à bons de commande sur les prestations suivantes: 1) étude supplémentaire d'une variante d'implantation de station en sous phase 1-2; 2) étude et analyse supplémentaire d'un site potentiel de maintenance et remisage en phase sous-phase 1-2; 3) étude supplémentaire d'une variante d'implantation de station en sous phase 1-3; 4) étude supplémentaire d'un site potentiel de maintenance et remisage en sous-phase 1-3.
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Les quantités estimatives, non contractuelles sont celles indiquées au DQE (annexe 7 de l'acte d'engagement): 4 commandes de type 1, 2 commandes de type 2, 1 commande de type 3 et une commande de type 4.
Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 2012-62

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou formulaire DC1 - ancien DC4) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants), nouveau formulaire version 9-2010 dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou contenu identique sur papier libre.
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Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement et le mandataire du groupement, accompagné du Kbis de la société ou des membres du groupement. En effet, pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (tant pour les pièces de la candidature que pour les pièces de l'offre), la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
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Au choix: Le formulaire DC2 intitulé "déclaration du candidat" ou les pièces listées ci-après: la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; et une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet des marchés, réalisés au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— une liste de références du candidat sur des projets similaires avec des exemples de réalisations datant de moins de 3 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement des prestations objet du présent marché sera effectué selon les règles de la comptabilité publique sur les crédits inscrits à cet effet au budget du STIF.
Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le règlement est effectué par l'agent Comptable du STIF sur présentation par le titulaire de la facture établie en un exemplaire et des documents associés justifiant l'exécution du travail. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière demandée.
Autres conditions particulières:
Attention renseignements importants:
Les candidats sont encouragés à consulter les études techniques réalisées par le STIF dans le cadre de l'élaboration du DOCP de la ligne Orange du Grand Paris Express, sur place dans les locaux du STIF au 39-41 rue de Châteaudun 75009 Paris, FRANCE.
Horaires de consultation: tous les jours du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et de 14:00 à 18:00.
Il est précisé que les candidats devront impérativement prendre rendez-vous auprès de Mr Thomas Greffier au 01 82 53 81 09.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (méthodologie et planning des prestations pour 10 pts; organisation de l'équipe projet et qualification des personnes clefs pour 25 points; moyens et ressources prévus pour la bonne exécution des prestations pour 25 pts) (60)
2. Prix (prix de la prestation forfaitaire 35 pts; prix des prestations jugé au regard du détail quantitatif estimatif 5 pts) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale Sophie Mougard (demander Mme da cruz Cécile)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-62
Informations complémentaires
L'option A du CCAG pi est visé.
Le marché est à bons de commande et est conclu dans les conditions fixées par l'article 77 du code des marchés publics.
Le marché est passé sans minimum ni maximum.
La plateforme de dématérialisation du STIF est: www.achatpublic.com.
Achatpublic met à la disposition des candidats une Hot line en cas de difficulté liée à l'envoi des plis: +33 892232120 (0,34 EUR/min).
Dans le respect des dispositions de l'article 56-v du code des marchés publics, les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde à l'adresse suivante:
Syndicat des transports d'Île-de-France.
Hôtesse d'accueil.
Copie de sauvegarde.
Marché no 2012-62 étudies préliminaires, dossier de définition de sécurtié et schéma de principe ligne orange GPE, 39 Bis - 41 rue de Châteaudun, 75009 Paris, FRANCE.
Le STIF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation.
Ces modifications devront être adressées aux candidats au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus
Les candidats n'ont pas à apporter de modification au cahier des clauses administratives particulières et au cahier des clauses techniques particulières.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 127-210741 (2012-07-02)
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