Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance préventive et corrective, les mises à hauteur ordinaires et exceptionnelles et la garantie de matériels et logiciels d'acquisition, de mesure (conditionnement et numérisation) et de conduite (contrôle commande) pour DGA Essais de missiles site Gironde de la direction technique de la DGA

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Les différents volets du besoin global répartis sur quatre tranches portent sur:
— L'étude d'un sous-ensemble de conduite de l'essai (contrôle commande) et d'un sous-ensemble d'acquisition de mesure (conditionnement et numérisation), et du dialogue entre ces sous-ensembles: le tout formant le nouveau système d'acquisition et de conduite (NSAC). L'étude sera validée par un maquettage en usine,
— La fourniture et l'installation dans tous les bancs d'essais et de studios, des éléments matériels et logiciels de ces sous-ensembles,
— La fourniture et l'installation d'un laboratoire de validation et contrôle: installation de référence permettant la gestion de configuration du système,
— La fourniture de deux baies de conduite mobiles et de deux baies de conditionnement et d'acquisition mobiles,
— La réalisation des tests de validation permettant de certifier l'atteinte des exigences du cahier des clauses techniques particulières (recette usine et mise en ordre de marche sur site),
— L'assistance à première utilisation, l'acquisition des compétences et le perfectionnement des personnels utilisateurs et de soutien,
— Dans le cadre d'une utilisation normale du NSAC, la maintenance complète, c'est à dire préventive et corrective (forfait annuel) du NSAC, permettant de garantir le taux de disponibilité requis. Cette maintenance couvrira la garantie normale, le maintien en condition opérationnelle et la mise à hauteur ordinaire pendant 4 années d'exploitation,
— Des prestations à bons de commande pendant quatre ans pour le maintien en condition opérationnelle (hors utilisation normale), pour les rechanges (hors maintenance forfaitaire) ou le lot de soutien complémentaire pour les mises à hauteur exceptionnelles de tout ou partie du NSAC, pour des expertises de tout ou partie du NSAC, pour des acquisitions de compétence ou de perfectionnement complémentaires et pour des évolutions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Qui ?

• Mindef/DGA/DE/CAEPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-07-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le marché sera composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles:— tranche ferme estimée à 15 mois: étude de définition du NSAC et validation de la définition par un maquettage,— tranche conditionnelle 1 estimée à 15 mois: fourniture d'un laboratoire et fourniture et installation du NSAC dans la zone d'essais C, assistance à première utilisation, acquisition des compétences et perfectionnement des utilisateurs et du personnel de soutien,— tranche conditionnelle 2 estimée à 6 mois: fourniture et installation du NSAC dans la zone d'essais E et acquisition des compétences et perfectionnement des utilisateurs et des personnels de soutien,— tranche conditionnelle 3 estimée à 48 mois: maintenance complète et mise à hauteur ordinaire du NSAC (forfait annuel) ainsi que le soutien par bons de commande du système: le maintien en condition opérationnelle de tout ou partie de NSAC (hors cas d'utilisation normale), la formation des personnels utilisateurs et de soutien, l'expertise de tout ou partie du système, les évolutions, l'acquisition de rechanges et lot de soutien complémentaire et les mises à hauteur exceptionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: ministère de la defense et des anciens combattants, direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://ixarm.com/ 🌏
Courrier électronique: francois-xavier.serrano@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 94-155541
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — modalités de transmission des candidatures: La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur la plate-forme des Achats de l'etat accessible sur le site marches-publics.gouv.fr. La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 03, Excel 03, Powerpoint 03, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant. Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: — si pli porté: DGA/Essais de missiles site Gironde avenue Gay Lussac, Entité SCAT, AAPC 952, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aapc 952 - ne pas ouvrir", — si pli postal: DGA/Essais de missiles site Gironde, Entité SCAT, AAPC 952, BP 80070 - 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aapc 952 - ne pas ouvrir". Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. Elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. — les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. — langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. — autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information. Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations. Informations relatives au dépôt du dossier d'aptitude: Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/ dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973, mailto:richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr?subject=ted. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012. Il est precise aux candidats invites a soumettre une offre, que le dossier de consultation pourra ëtre transmis vers le 20.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur la plate-forme des Achats de l'etat accessible sur le site marches-publics.gouv.fr.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 03, Excel 03, Powerpoint 03, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante:

— si pli porté: DGA/Essais de missiles site Gironde avenue Gay Lussac, Entité SCAT, AAPC 952, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aapc 952 - ne pas ouvrir",

— si pli postal: DGA/Essais de missiles site Gironde, Entité SCAT, AAPC 952, BP 80070 - 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aapc 952 - ne pas ouvrir".

Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

Elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier.

— candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information.

Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Informations relatives au dépôt du dossier d'aptitude:

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/ dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973, mailto:richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr?subject=ted.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Il est precise aux candidats invites a soumettre une offre, que le dossier de consultation pourra ëtre transmis vers le 20.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: La part à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum.
Brève description:

Les différents volets du besoin global répartis sur quatre tranches portent sur:

— L'étude d'un sous-ensemble de conduite de l'essai (contrôle commande) et d'un sous-ensemble d'acquisition de mesure (conditionnement et numérisation), et du dialogue entre ces sous-ensembles: le tout formant le nouveau système d'acquisition et de conduite (NSAC). L'étude sera validée par un maquettage en usine,

— La fourniture et l'installation dans tous les bancs d'essais et de studios, des éléments matériels et logiciels de ces sous-ensembles,

— La fourniture et l'installation d'un laboratoire de validation et contrôle: installation de référence permettant la gestion de configuration du système,

— La fourniture de deux baies de conduite mobiles et de deux baies de conditionnement et d'acquisition mobiles,

— La réalisation des tests de validation permettant de certifier l'atteinte des exigences du cahier des clauses techniques particulières (recette usine et mise en ordre de marche sur site),

— L'assistance à première utilisation, l'acquisition des compétences et le perfectionnement des personnels utilisateurs et de soutien,

— Dans le cadre d'une utilisation normale du NSAC, la maintenance complète, c'est à dire préventive et corrective (forfait annuel) du NSAC, permettant de garantir le taux de disponibilité requis. Cette maintenance couvrira la garantie normale, le maintien en condition opérationnelle et la mise à hauteur ordinaire pendant 4 années d'exploitation,

— Des prestations à bons de commande pendant quatre ans pour le maintien en condition opérationnelle (hors utilisation normale), pour les rechanges (hors maintenance forfaitaire) ou le lot de soutien complémentaire pour les mises à hauteur exceptionnelles de tout ou partie du NSAC, pour des expertises de tout ou partie du NSAC, pour des acquisitions de compétence ou de perfectionnement complémentaires et pour des évolutions.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché sera composé d'une tranche ferme et de trois tranches conditionnelles:

— tranche ferme estimée à 15 mois: étude de définition du NSAC et validation de la définition par un maquettage,

— tranche conditionnelle 1 estimée à 15 mois: fourniture d'un laboratoire et fourniture et installation du NSAC dans la zone d'essais C, assistance à première utilisation, acquisition des compétences et perfectionnement des utilisateurs et du personnel de soutien,

— tranche conditionnelle 2 estimée à 6 mois: fourniture et installation du NSAC dans la zone d'essais E et acquisition des compétences et perfectionnement des utilisateurs et des personnels de soutien,

— tranche conditionnelle 3 estimée à 48 mois: maintenance complète et mise à hauteur ordinaire du NSAC (forfait annuel) ainsi que le soutien par bons de commande du système: le maintien en condition opérationnelle de tout ou partie de NSAC (hors cas d'utilisation normale), la formation des personnels utilisateurs et de soutien, l'expertise de tout ou partie du système, les évolutions, l'acquisition de rechanges et lot de soutien complémentaire et les mises à hauteur exceptionnelles.

Description des options:

Le terme "Option" s'entend au sens communautaire et désigne les prestations objets des tranches conditionnelles. Ces prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AAPC 952
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA Essais de missiles site Gironde - allée Moulin Bonneau, 33166 Saint-Medard-en-Jalles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 ou similaires, accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.

Le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles devra présenter et justifier dès le stade des candidatures, les capacités du (es) sous-traitant(s) considéré (s) pour les prestations sous-traitées et faire preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, il renseignera un formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes informations que celles exigées ci-dessus pour le candidat au marché principal.

Situation économique et financière:

— Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/).

Copie des comptes de résultat des 3 derniers exercices.

Les capacités financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes informations que celles exigées ci-dessus pour le candidat au marché principal.

Capacité technique et professionnelle:

Critères de choix des opérateurs économiques: renseignement à fournir:

A- management:

A-1 - certification ISO 9001: O/N.

Nombre de chefs de projets et quels projets comparables gérés.

a-2 - préciser si autre certification et qualification des employés;

B - temps réel:

Préciser certification:

Nombre de spécialistes, logiciels et matériels utilisés, références techniques,

Qualification des employés;

C- informatique / logiciels / réseau:

Préciser toutes les certifications et pour chacune:

Nombre de spécialistes et projets comparables gérés.

Référence technique, qualification des employés et matériels utilisés;

D - contrôle - commande:

Nombre de spécialistes, logiciels et matériels utilisés, référence technique, qualification des employés;

E - mesures (conditionnement - acquisition):

F - sureté de fonctionnement:

Nombre de spécialistes, référence technique, qualification des employés, compétences pyrotechniques, référence technique et compétences électriques;

H - câblage:

Qualification des employés et référence technique;

I - base de temps:

Nombre de spécialistes, logiciels, référence technique, qualification des employés et matériels;

J - environnement:

Certification ISO 14000: O/N.

Qualification des employés et référence technique.

Les capacités techniques et professionnelles demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes informations que celles exigées ci-dessus pour le candidat au marché principal.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense et des anciens combattants (crédits cibles et programme).

Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est: L'ACSIA, le vendôme III, 11 rue des Remparts, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Le présent projet de marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. Marché à tranches selon l'article 248 du code des marchés publics (CMP) composé d'une tranche ferme estimée à 15 mois et de 3 tranches conditionnelles d'une durée totale estimée à 69 mois soit une durée totale du marché estimée à 84 mois. Une tranche conditionnelle comprendra une part à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: min/def/dga/dt/scat
Contact
Point de contact: secrétariat SCAT Saint Medard
M. François Xavier Serrano
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ixarm.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre.

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

— modalités de transmission des candidatures:

La transmission des candidatures par voie électronique est acceptée, par dépôt sur la plate-forme des Achats de l'etat accessible sur le site marches-publics.gouv.fr.

La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 03, Excel 03, Powerpoint 03, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.

Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant.

Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante:

— si pli porté: DGA/Essais de missiles site Gironde avenue Gay Lussac, Entité SCAT, AAPC 952, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aapc 952 - ne pas ouvrir",

— si pli postal: DGA/Essais de missiles site Gironde, Entité SCAT, AAPC 952, BP 80070 - 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Aapc 952 - ne pas ouvrir".

Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.

Elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la PLACE n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier.

— candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

— information sur la sous-traitance:

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "Sous-Traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.

— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

— langue:

Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

— autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et de la sécurité de l'information.

Conformément à l'article 227 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations.

Informations relatives au dépôt du dossier d'aptitude:

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur http://www.ixarm.com/ ou sur http://www.achats.defense.gouv.fr/ dans la rubrique "Marchés et opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone: +33 146196973, mailto:richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr?subject=ted.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2012.

Il est precise aux candidats invites a soumettre une offre, que le dossier de consultation pourra ëtre transmis vers le 20.7.2012.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 094-155541 (2012-05-15)

Informations complémentaires (2012-07-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 133-220143
Se réfère à l'avis: 2012/S 94-155541
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2012/S 133-220143 (2012-07-10)

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