Le marché a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service, la maintenance préventive et corrective, les mises à hauteur ordinaires et exceptionnelles et la garantie de matériels et logiciels d'acquisition mesure (conditionnement et numérisation) et conduite (contrôle commande) pour DGA Essais de missiles site Gironde de la Direction technique de la DGA

Mindef/DGA/DE/CAEPE

Les différents volets du besoin global répartis sur les différentes tranches portent sur:
— L'étude d'un sous-ensemble de conduite de l'essai (contrôle commande) et d'un sous-ensemble d'acquisition de mesure (conditionnement et numérisation), et du dialogue entre ces sous ensembles: le tout formant le nouveau système d'acquisition et de conduite (NSAC),
— La fourniture et l'installation dans les bancs d'essais et les studios, des éléments matériels et logiciels de ces sous-ensembles,
— La fourniture et l'installation d'un laboratoire de validation et contrôle: installation de référence permettant la gestion de configuration du système,
— La fourniture de baies de conduite mobiles et de baies de conditionnement et d'acquisition mobiles,
— La réalisation des tests de validation permettant de certifier l'atteinte des exigences du cahier des clauses techniques particulières (recette usine et mise en ordre de marche sur site),
— L'assistance à première utilisation, l'acquisition des compétences et le perfectionnement des personnels utilisateurs et de soutien,
— Pour une durée minimale de 4 ans, les garanties et une maintenance complète, c'est à dire préventive et corrective du NSAC, permettant de garantir le taux de disponibilité requis. Cette maintenance couvrira le maintien en condition opérationnelle et la mise à hauteur ordinaire pendant au moins 4 années d'exploitation en complément des garanties,
— dans le cadre des autres composantes du maintien en condition opérationnelle, la réparation de matériel dont la dégradation ne peut être imputée au titulaire, l'acquisition de rechanges ou lots de soutien complémentaire, les mises à hauteur exceptionnelles de tout ou partie du NSAC, les expertises de tout ou partie du NSAC, les acquisitions de compétence ou de perfectionnement complémentaires, les évolutions et prestations nécessaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-16 Avis de marché
2016-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché sera composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles:La tranche ferme estimée à 18 mois permettra l'étude de définition du NSAC puis la fourniture d'un laboratoire de validation etv de contrôle.Les tranches conditionnelles d'une durée estimée à 66 mois ont pour objet la fourniture et l'installation du NSAC dans les 2 zones d'essais, l'assistance à première utilisation, l'acquisition des compétences, le perfectionnement des utilisateurs et du personnel de soutien, le maintien en condition opérationnelle de tout ou partie de NSAC, la formation des personnels utilisateurs et de soutien soit dans le cadre de l'installation soit par bons de commande, l'expertise de tout ou partie du système, les évolutions, l'acquisition de rechanges et les mises à hauteur exceptionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DE/CAEPE
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux
Contact
Adresse Internet: http://ixarm.com/ 🌏
Courrier électronique: francois-xavier.serrano@dga.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-10 📅
Date de publication: 2012-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 137-228747
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Informations concernant l'habilitation. — eléments relatifs à l'habilitation: Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE. Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél: téléphone: +33 146195349, mailto:nadine.gaillard@dga.defense.gouv.fr? A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat. Autres informations. — modalités de transmission des candidatures: Il est possible de transmettre sa candidature par voie électronique, par dépôt sur la plateforme des achats de l'etat accessible sur le site marches-publics.gouv.fr. La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 03, Excel 03, Powerpoint 03, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier. Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant. Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante: — si pli porté: DGA/Essais de missiles site Gironde avenue Gay Lussac, entité SCAT, AAPC 954, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "AAPC 954 - ne pas ouvrir", — si pli postal: DGA/Essais de missiles site Gironde, entité SCAT, AAPC 954, BP 80070 - 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "AAPC 954 - ne pas ouvrir". Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique. Elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la place n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier. — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. — information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. — les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. — langue: Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Autres informations. Il est attiré l'attention des candidats qui seront invités à remettre une offre, qu'une visite sera prévue avant la date limite de remise des offres. Cette visite sera obligatoire et les modalités précises seront définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: La part à bons de commande est conclue sans minimum ni maximum.
Brève description:
Les différents volets du besoin global répartis sur les différentes tranches portent sur:
— L'étude d'un sous-ensemble de conduite de l'essai (contrôle commande) et d'un sous-ensemble d'acquisition de mesure (conditionnement et numérisation), et du dialogue entre ces sous ensembles: le tout formant le nouveau système d'acquisition et de conduite (NSAC),
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— La fourniture et l'installation dans les bancs d'essais et les studios, des éléments matériels et logiciels de ces sous-ensembles,
— La fourniture et l'installation d'un laboratoire de validation et contrôle: installation de référence permettant la gestion de configuration du système,
— La fourniture de baies de conduite mobiles et de baies de conditionnement et d'acquisition mobiles,
— La réalisation des tests de validation permettant de certifier l'atteinte des exigences du cahier des clauses techniques particulières (recette usine et mise en ordre de marche sur site),
— L'assistance à première utilisation, l'acquisition des compétences et le perfectionnement des personnels utilisateurs et de soutien,
— Pour une durée minimale de 4 ans, les garanties et une maintenance complète, c'est à dire préventive et corrective du NSAC, permettant de garantir le taux de disponibilité requis. Cette maintenance couvrira le maintien en condition opérationnelle et la mise à hauteur ordinaire pendant au moins 4 années d'exploitation en complément des garanties,
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— dans le cadre des autres composantes du maintien en condition opérationnelle, la réparation de matériel dont la dégradation ne peut être imputée au titulaire, l'acquisition de rechanges ou lots de soutien complémentaire, les mises à hauteur exceptionnelles de tout ou partie du NSAC, les expertises de tout ou partie du NSAC, les acquisitions de compétence ou de perfectionnement complémentaires, les évolutions et prestations nécessaires.
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Quantité ou étendue:
Le marché sera composé d'une tranche ferme et de plusieurs tranches conditionnelles:
La tranche ferme estimée à 18 mois permettra l'étude de définition du NSAC puis la fourniture d'un laboratoire de validation etv de contrôle.
Les tranches conditionnelles d'une durée estimée à 66 mois ont pour objet la fourniture et l'installation du NSAC dans les 2 zones d'essais, l'assistance à première utilisation, l'acquisition des compétences, le perfectionnement des utilisateurs et du personnel de soutien, le maintien en condition opérationnelle de tout ou partie de NSAC, la formation des personnels utilisateurs et de soutien soit dans le cadre de l'installation soit par bons de commande, l'expertise de tout ou partie du système, les évolutions, l'acquisition de rechanges et les mises à hauteur exceptionnelles.
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Description des options:
Le terme "option" s'entend d'une part au sens communautaire et désigne les prestations objets des tranches conditionnelles. Ces prestations sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
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D'autre part, le marché prévoit les options suivantes:
— accroissement de la cadence d'échantillonnage maximale de 200 kech/s à 1 Mech/S pour 16 voies de mesure par banc,
— accroissement de la distance maximale entre capteurs et conditionneurs de 200 m à 600 m,
— diminution de 5 ms à 1 ms du temps maximal entre la détection d'un phénomène physique et l'envoi d'un niveau logique par la machine de conduite.
Ces options pourront être modifiées, complétées ou supprimées dans le cahier des charges.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 84 mois
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: AAPC 954
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Essais de missiles site Gironde - allée Moulin Bonneau, 33166 Saint-Medard-en-Jalles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 ou similaires, accessibles sur le site.
Les candidats fourniront notamment tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité de leur entreprise.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y.
Compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses.
Capacités économiques, financières, techniques et professionnelles devra présenter et justifier.
Dès le stade des candidatures, les capacités du (es) sous-traitant(s) considéré (s) pour les.
Prestations sous-traitées et faire preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce.
Cas, il renseignera un formulaire DC 4 accessible sur le site.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont.
Celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires.
Par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour.
Chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes informations que celles exigées ci-dessus pour le candidat au marché principal.
Situation économique et financière:
Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services.
Objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, celles-ci produiront une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises (le candidat renseignera à cet effet la rubrique D-1 du formulaire DC2.
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Accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/),
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Les capacités financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes informations que celles exigées ci-dessus pour le candidat au marché principal.
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Capacité technique et professionnelle:
Critères de choix des opérateurs économiques: renseignement à fournir:
Les candidats doivent apportés la preuve de leur capacité dans les domaines listés ci-dessous. Cette capacité pourra être démontrée par tout moyen comme par exemple, les réalisations récentes dans les domaines concernés, les certifications, le nombre de spécialistes, les moyens techniques utilisés.
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Tout autre élément de preuve jugé nécessaire pourra être apporté.
Les domaines considérés sont les suivants:
— le management de projet,
— le temps réel,
— le contrôle commande,
— le conditionnement et l'acquisition des mesures,
— la base de temps,
— la sûreté de fonctionnement,
— l'informatique réseau.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense (crédits cibles et programme).
Les régimes des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
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Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est: l'acsia, le vendôme III, 11 rue des Remparts, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et le terme de la négociation si tous les membres du nouveau groupement ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Autres conditions particulières:
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.
S'agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics "défense et sécurité".
Le projet de contrat faisant l'objet du présent AAPC nécessite l'accès à des ISC au niveau confidentiel defense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'igi 1300.
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Les éléments relatifs à l'habilitation sont renseignés à la rubrique Vi-3 infra "informations complémentaires".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 84
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le présent projet de marché est un accord cadre au sens du droit communautaire. Marché à tranches selon l'article 248 du code des marchés publics (CMP) composé d'une tranche ferme estimée à 18 mois et de plusieurs tranches conditionnelles d'une durée totale estimée à 66 mois soit une durée totale du marché estimée à 84 mois. Chaque tranche conditionnelle pourra comprendre soit une part à bons de commande soit la totalité à bons de commande au sens de l'article 251 du CMP.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: secrétariat SCAT Saint Medard,
M. François Xavier Serrano
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ixarm.com/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AAPC 954
Informations complémentaires
Informations concernant l'habilitation.
— eléments relatifs à l'habilitation:
Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.
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Chaque entreprise candidate doit s'engager, à déposer un dossier d'identification pour chacun de ses établissements participant aux travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
Ces document doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél: téléphone: +33 146195349, mailto:nadine.gaillard@dga.defense.gouv.fr?
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise est réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce contrat.
Autres informations.
— modalités de transmission des candidatures:
Il est possible de transmettre sa candidature par voie électronique, par dépôt sur la plateforme des achats de l'etat accessible sur le site marches-publics.gouv.fr.
La transmission papier reste possible mais les deux modes de transmission sont exclusifs l'un de l'autre et ne peuvent être modifiés entre les candidatures et les offres. Les formats utilisés pour la transmission électronique sont: Word 03, Excel 03, Powerpoint 03, JPG, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi sous forme papier.
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Les dossiers transmis par voie électronique doivent être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique. La signature doit être apposée sur les documents eux-mêmes, et non sur le fichier ZIP les regroupant.
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Les dossiers transmis sous forme papier le seront par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de la réception, à l'adresse suivante:
— si pli porté: DGA/Essais de missiles site Gironde avenue Gay Lussac, entité SCAT, AAPC 954, 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "AAPC 954 - ne pas ouvrir",
— si pli postal: DGA/Essais de missiles site Gironde, entité SCAT, AAPC 954, BP 80070 - 33166 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "AAPC 954 - ne pas ouvrir".
Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde en plus de la version électronique.
Elle pourra être envoyée sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement comporter la mention "copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si le pli transmis sur la place n'est pas parvenu au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou s'il n'a pu être ouvert par ce dernier.
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— candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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— information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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— les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
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Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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— langue:
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
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Il est attiré l'attention des candidats qui seront invités à remettre une offre, qu'une visite sera prévue avant la date limite de remise des offres. Cette visite sera obligatoire et les modalités précises seront définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 137-228747 (2012-07-16)
Avis d'attribution de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 988 662 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025658
Se réfère à l'avis: 2012/S 137-228747
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Le montant total du marché inclut une estimation des montants des postes à bons de commande. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 138 B, annonce no 239 du 19.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
DGA Essais de missiles site Gironde — allée Moulin Bonneau, 33166 Saint-Medard-en-Jalles, 33166 Saint-Medard-en-Jalles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-21 📅
Nom: Clemessy
Adresse postale: 18 rue de Thann — BP 52499
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 017-025658 (2016-01-21)
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Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans...