La réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et/ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011
La réalisation sur l'ensemble du territoire métropolitain des contrôles de perception et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses par les distributeurs de produits phytopharmaceutiques et de semences traitées au moyen de ces produits, trieurs à façon et agriculteurs achetant à l'étranger ces produits et/ou semences et semenciers sur l'ensemble du territoire métropolitain, à compter de l'année d'activité 2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2012-07-09.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-07-09
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Avis de marché
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| 2012-09-24
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Informations complémentaires
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