L'objet de cet accord et des marchés qui seront passés sur son fondement, dits marchés subséquents, est la réalisation des cycles d'audits de certification des organismes de l'assurance maladie et de l'évaluation de la visite des délégués de l'assurance maladie
Le présent accord-cadre est mono attributaire. Il est passé par appel d'offres ouvert, en application des articles L224-12 du code de la sécurité sociale, 76, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. Au terme de la procédure de consultation, l'accord-cadre sera signé entre la Cnamts et le titulaire. Les fournitures seront commandées, dans le cadre des marchés subséquents, par les organismes de l'assurance maladie mentionnés au sein du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2012-01-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-01-06
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Avis de marché
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