Groupement de commandes pour une mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières
Mission générale d'assistance à la réalisation des acquisitions foncières sur les opérations d'aménagement confiées à la SEM Hérault Aménagement et à la SPLA Territoire 34. A cet effet, ces deux sociétés ont constitué un groupement de commandes dont Hérault Aménagement est le coordonnateur. A l'issue de la consultation, un marché sera conclu par chacune des sociétés pour la part qui leur est propre. Montants du marché pour la SAEML Hérault Aménagement: minimum 100 000 EUR (HT); Maximum 600 000 EUR (HT). Montants du marché pour la SPLA Territoire 34: minimum 20 000 EUR (HT); Maximum: 200 000 EUR (HT). L'intervention du négociateur foncier se concrétisera pour chaque opération par l'accomplissement de tout ou partie des missions suivantes:
— mission 1: réalisation d'une étude de prospection foncière,
— mission 2: assistance à la négociation foncière et acquisition amiable,
— mission 3: assistance à la constitution des dossiers administratifs,
— mission 4: assistance à la mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités,
— mission 5: assistance à l'établissement de conventions de servitude,
— mission 6: assistance en cas de recours,
— mission 7: vacation.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles 57 à 59 du code des marchés publics auquel les Pouvoirs adjudicateurs ont décidé de se soumettre volontairement en application de l'article 3 II de l'ordonnance nº2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-02-13
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Avis de marché
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| 2012-05-22
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Avis d'attribution de marché
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