Groupement de commandes pour la passation d'un marché public de prestation de services en assurance automobile et dommages aux biens
Elles sont autorisées. Elles doivent être tarifées sur l'acte d'engagement ou sur une annexe. Elles doivent respecter au minimum les éléments intangibles et s'inspirent du dossier de consultation en listant les réserves proposées. Le candidat peut également remettre un projet qui lui sera propre, et qu'il juge adapté aux besoins de la Collectivité. Conformément au décret 2011-1000, le candidat peut remettre une variante sans avoir répondu préalablement à la solution demandée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-11
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Avis de marché
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| 2013-03-27
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Avis d'attribution de marché
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