Evaluation du dossier préliminaire de sécurité par un OQA (organisme qualifié agréé) / VIS (Verificatore Independente di Sicurezza) du projet de la section transfrontalière (entre Saint-Jean-de-Maurienne et la vallée de Suse) de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Le présent marché consiste à réaliser une évaluation de la sécurité de la conception du nouveau système de transport. Il s'agira d'expertiser chaque pièce du dossier préliminaire de sécurité rédigé dans le cadre du projet de la section transfrontalière (entre Saint-Jean-de-Maurienne et la vallée de Suse) de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement S.A. Belgorail N.V. / Rina Services SpA dont le mandataire est S.A. Belgorail N.V.

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Piemonte › Torino
• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-30	Avis de marché
2012-10-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

La mission d'expertise du dossier préliminaire de sécurité doit être réalisée par un (ou plusieurs) OQA/VIS afin de produire un rapport visant à:— vérifier la complétude du dossier de sécurité par rapport aux textes réglementaires français et italiens en vigueur,— prononcer un avis sur le niveau de sécurité global de la conception du système proposé.60 000,00100 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-30 📅
Date limite de soumission: 2012-09-28 📅
Date de publication: 2012-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 149-249678
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Les demandes de dossier de consultation devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception. La date indiquée dans la rubrique IV.3.3 s'entend comme date et heure limites de demande d'envoi du dossier de consultation des Entreprises aux candidats souhaitant participer à la présente consultation. En dérogation à l'article 37-II du décret 2005-1308, LTF précise que ses bureaux seront fermés du lundi 13 au vendredi 17.8.2012; les réponses aux demandes reçues pendant cette semaine seront envoyées aux candidats la semaine suivante. Il est précisé que la possession des agréments indiqués à la rubrique III.1.4 est une condition impérative. Si les documents remis en application de la rubrique III.2 sont rédigés dans une autre langue que le français ou l'italien, le candidat devra joindre une traduction en français ou en italien certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le délai de validité des offres est de 9 mois à compter de la remise des offres. A titre indicatif, il est prévu que l'ouverture des dossiers de participation se fasse vers le 01.10.2012; l'ouverture des offres n'est pas publique. Informations relatives aux exigences de l’AVCP (Autorità per la Vigilanza sui Contratti Pubblici di Lavori,Servizie Forniture): — Codice CUP (Codice Unico di Progetto): C11J05000030001, — Codice CIG (Codice Identificativo di Gara): Z0805D109B.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Brève description:

Quantité ou étendue:

La mission d'expertise du dossier préliminaire de sécurité doit être réalisée par un (ou plusieurs) OQA/VIS afin de produire un rapport visant à:

— vérifier la complétude du dossier de sécurité par rapport aux textes réglementaires français et italiens en vigueur,

— prononcer un avis sur le niveau de sécurité global de la conception du système proposé.

Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 💰
100 000,00 💰
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un avenant ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret n° 2005-1309 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 2 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEn-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France (Savoie) et Italie (Turin).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),

— Le candidat devra fournir les agréments demandés à la rubrique III.1.4,

— Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêt par rapport à LTF SAS,

— Pour les candidats italiens, fournir en outre un "certificato camerale con la dicitura antimafia".

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— description des moyens et compétence du candidat,

— description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des 3 dernières années avec indication des montants correspondants pour chacune des missions.

Les candidatures seront évaluées en fonction de:

— la compétence technique,

— les moyens humains et techniques proposés pour assurer la mission.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'Etat français, l'Etat italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du réseau transeuropéen (TEN-T) PP 603 et PP 604.

Autres conditions particulières:

Le candidat devra disposer des agréments, en cours de validité, de l'EPSF en France et de l'ANSF en Italie, pour les sous-systèmes "infrastructures", "contrôle commande et signalisation" et "énergie" d'un système de transport ferroviaire tel que prévu par LTF.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
italien 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 149-249678 (2012-07-30)

Avis d'attribution de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 60 348,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1091, avenue de la Boisse BP 80631

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342098
Se réfère à l'avis: 2012/S 149-249678
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'estimation initiale du marché indiqué à la rubrique V.1.4. est une fourchette entre 60 000 et 100 000 EUR comme indiqué dans l'avis de marché initial.

Source: OJS 2012/S 208-342098 (2012-10-25)

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