Etudes hydrauliques et etablissement de dossiers loi sur l'eau pour le domaine routier départemental
Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Etudes hydrauliques et etablissement de dossiers loi sur l'eau pour le domaine routier départemental.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SCE
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-01 | Avis de marché |
| 2012-06-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: 93 000
Valeur totale du marché: 93 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037660
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 11VOI026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, service des affaires juridiques, unité marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 023-037660 (2012-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Quantité ou étendue: 93 000
Valeur totale du marché: 93 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Hte Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-01 📅
Date limite de soumission: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 23-037660
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Etudes hydrauliques et etablissement de dossiers loi sur l'eau pour le domaine routier départemental.
Durée de l'accord: 12 mois Numéro de référence: 11VOI026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— La lettre de candidature et habilitation des co-traitants,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai global de paiement 30 jours.
Prix révisables.
Budget investissement du Conseil général.
Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dominique Alenda
M. Bianco Jean-Louis, président du Conseil général
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, service des affaires juridiques, unité marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11VOI026
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, FRANCE - tél: +33491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le Tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: Préfecture de Région bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Avis d'attribution de marché (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194705
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037660
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulon@sce.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 118-194705 (2012-06-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-19 📅
Date de publication: 2012-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 118-194705
Se réfère à l'avis: 2012/S 23-037660
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Annonce n° 181, BOAMP 25 B du 4.2.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.6.2012.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-11 📅
Nom: Sce
Adresse postale: 243 avenue de Bruxelles
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: toulon@sce.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille - 22-24 rue Breteuil - 13281 Marseille Cedex 06 - FRANCE - tél. +33 491134830 - télécopieur: +33 491811387.
Médiation: mission de conciliation: le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L.211-4 Code justice administrative.
Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article 127 du CMP: préfecture de région - boulevard Paul Peytral - 13282 Marseille Cedex 20 - FRANCE.
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