Études environnement et Études d'impact liées aux opérations d'aménagement foncier LGV Sea en Indre-et-Loire

Conseil général d'Indre et Loire

Marché public de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-13 Avis de marché
2013-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Quantité ou étendue:
14 communes du département de l'Indre-et-Loire: Sorigny, Villeperdue, Saint-Epain, Sainte-Maure-de-Touraine, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes, Louans, Draché, Maillé, La Celle-Saint-Avant, Pussigny, Ports-sur-Vienne, Marigny-Marmande et Antogny-le-Tillac
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-08-30 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-227449
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 3 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la tranche conditionnelle 1, 2 mois pour la tranche conditionnelle 2, 3 mois pour la tranche conditionnelle 3 et 1 mois pour la tranche conditionnelle 4 à compter de l'ordre de service criteres d'attributions: Note globale sur 100 points valeur qualitative:60 points (appréciée au regard des réponses développées dans le mémoire méthodologique fourni dans le dossier de la consultation) valeur prix: 40 points (appréciée en fonction de l'offre financière estimative indiquée dans le DQE) Unité monétaire utilisée, l'euro.critère de sélection des candidats: - dossier complet - garanties professionnelles, techniques et financières obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil general - direction de l'aménagement du territoire etdu développement local - service développement local et aménagement foncier, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE. Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - etudes environnement et études d'impact liées aux opérations d'aménagement foncier Lgv Sea en Indre et Loire, Lot: x, y... - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil General - service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)" ouverture des plis: séances non publiques se référer au règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestations intellectuelles.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Étude environnement et étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier sur les communes de Villeperdue, Sorigny et Saint-Epain.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étude environnement et étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier sur les communes de Sainte-Maure-De-Touraine, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Sepmes et Louans.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Étude environnement et étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier sur les communes de Maillé, Draché, La Celle-Saint-Avant, Sainte-Maure-de-Touraine et Sepmes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Étude environnement et étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier sur les communes de Marigny-Marmande, Pussigny, Ports-sur-Vienne et Antogny-Le-Tillac.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dga2-267

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1),
— la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement et son annexe portant sur les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— en cas de groupement, signature de l'annexe I de l'acte d'engagement portant sur l'autorisation de chacun des membres du groupement à ce que le mandataire signe l'ensemble du marché (offre, candidature, actes d'exécution).
Situation économique et financière:
Documents à fournir dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou NOTI2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— attestations d'assurance - extrait K-Bis.
Capacité technique et professionnelle:
Tous les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financière (chiffre d'affaires) du candidat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Au regard de la nature spécifique des prestations du marché, il n'est pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La collectivité finance l'intégralité du marché sur ses fonds propres et applique le délai de paiement prévu à l'article 98 du CMP précisé par décret du 19.12.2008. L'acceptation de l'offre du candidat sera conditionnée au vote des crédits par l'assemblée départementale".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique de l'attributaire est un entrepreneur unique ou un groupement d'entreprises solidaires ou conjoints. Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du code des marchés publics. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: direction de l'aménagement du territoire et du développement local
Adresse postale: service développement local et aménagement foncier, place de la Préfecture, de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9
Téléphone: +33 247314856 📞
Courrier électronique: amenagementfoncier@cg37.fr 📧
Fax: +33 247314857 📠
Nom: Conseil général d'Indre et Loire: service de la commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi sauf jours fériés Cedex 9
Téléphone: +33 247314920 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dga2-267
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr. Marché à tranches conditionnelles délai d'exécution: 3 mois pour la tranche ferme, 3 mois pour la tranche conditionnelle 1, 2 mois pour la tranche conditionnelle 2, 3 mois pour la tranche conditionnelle 3 et 1 mois pour la tranche conditionnelle 4 à compter de l'ordre de service criteres d'attributions: Note globale sur 100 points valeur qualitative:60 points (appréciée au regard des réponses développées dans le mémoire méthodologique fourni dans le dossier de la consultation) valeur prix: 40 points (appréciée en fonction de l'offre financière estimative indiquée dans le DQE) Unité monétaire utilisée, l'euro.critère de sélection des candidats: - dossier complet - garanties professionnelles, techniques et financières obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis auprès du Conseil general - direction de l'aménagement du territoire etdu développement local - service développement local et aménagement foncier, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE. Les offres seront obligatoirement remises sous pli cacheté portant obligatoirement la mention "Appel d'offres ouvert - etudes environnement et études d'impact liées aux opérations d'aménagement foncier Lgv Sea en Indre et Loire, Lot: x, y... - ne pas ouvrir" soit par la poste, sous pli recommandé avec accusé de réception postal, soit remise contre récépissé au Conseil General - service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE, soit sur le site http://www.marches-publics.info/acheteur/cg37. Horaires d'ouverture du service de la commande publique du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (hors jours fériés)" ouverture des plis: séances non publiques se référer au règlement de consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (CJA, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, Sté. Tropic tRavaux Signalisation).
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Source: OJS 2012/S 136-227449 (2012-07-13)
Avis d'attribution de marché (2013-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45 120 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cg37.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-04 📅
Date de publication: 2013-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 005-005239
Se réfère à l'avis: 2012/S 136-227449
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Dates de notification des marchés : Lot 1 : 27.11.2012 - Les lots 2, 3 et 4 : 24.11.2012. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, FRANCE Tél. +33 238775900 - Fax +33 238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'Indre et Loire, service commande publique, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9, FRANCE) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (CJA, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès depouvoir devant le tribunal administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation). Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.1.2013.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-08 📅
Nom: Atlam bureau d'Etudes
Adresse postale: 38 rue Saint Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190

2️⃣
Nom: Ligerienne de conseil en developpement et amenagement (LCDA)
Adresse postale: 48 rue du Marechal Leclerc
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président du Conseil général
Source: OJS 2013/S 005-005239 (2013-01-04)
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