Etude sur l'adaptation au changement climatique et gestion des risques naturels à Alger

Caisse des dépôts

L'objectif de ce marché est de renforcer les capacités de la wilaya ou de l'aire métropolitaine d'Alger à anticiper les changements climatiques et à prévenir les risques de catastrophes naturelles (inondations, glissements de terrain, tremblements de terre et tsunamis, vagues de chaleur et de froid, submersion marine et érosion, stress hydrique). Cet objectif général de la mission appelle 3 types d'actions spécifiques pour le prestataire:
i) Evaluer et représenter les sources de vulnérabilité de la Ville d'Alger face aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles à l'horizon 2030;
ii) Elaborer des plans d'actions pour accroitre la résilience de la ville face au changement climatique et aux catastrophes naturelles et formuler des recommandations pour favoriser la mise en oeuvre de ces plans d'actions;
iii) Permettre l'appropriation des résultats et de la démarche de l'étude par les acteurs locaux (institutions locales et organismes techniques), et sensibiliser un public plus large (acteur privés, société civile) aux conclusions trouvées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EGIS Eau MTP

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-01-04	Avis de marché
2012-01-20	Informations complémentaires
2012-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Marché global et unique réparti en 3 phases. Les candidats ont l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation en solution de base. Ils peuvent en outre présenter, conformément à l'article 21 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, une offre comportant une variante, qui doit respecter les exigences minimales détaillées suivantes: les candidats ont la possibilité de faire, en variante, une proposition sur le périmètre de l'aire métropolitaine, incluant la Wilaya d'Alger ainsi que certaines communes des Wilayas de Tipaza, Blida et Boumerdès. Ce périmètre correspond à l'ensemble des communes comprises dans l'aire fonctionnelle infra-communale définie dans le schéma directeur d'aménagement de l'aire métropolitaine d'Alger et listé en annexe 2 du CCTP. Par l'autorisation d'une soumission de variante, le but de la caisse des dépôts est de permettre aux soumissionnaires d'apporter une solution permettant d'évaluer avec plus de cohérence et de précision les risques liés aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles. Par ex: il peut etre plus pertinent d'étudier le risque de stress hydrique ou d'inondations sur un périmètre géographique plus large que celui de la seule Wilaya d'Alger. Cependant, un soumissionnaire estimant que son offre de base apporte suffisamment d'éléments de réponses à l'étude demandée n'a pas d'obligation de proposer une variante. Pour ce qui est de la variante, le prestataire mettra en évidence les avantages et les inconvénients du recours à celle-ci en rappelant la pertinence du périmètre par rapport aux risques étudiés ainsi que la différence de prix par rapport à l'offre de base. Le prestataire mettra aussi en évidence les incidences du recours à sa variante lors du déroulement de chacune des phases 1, 2 et 3.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: direction des affaires européennes et internationales, 67 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: juliette.marguerite@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-04 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 3-004922
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

1) Examen des candidatures: la capacité des candidats sera examinée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières; capacités techniques et professionnelles. 2) La durée du marché indiquée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" est de maximum 15 mois à compter de la notification du marché. Cette durée du marché intègre les délais d'exécution tels que rappelés ci-dessous; ces délais sont impératifs ainsi que les délais de validation des rapports. Les délais d'exécution de chaque phase de la mission sont de: phase 1: 7 mois à compter de la notifcation du marché; phase 2: 7 mois, à compter de la validation provisoire du rapport d'étude - phase 1; phase 3: 12,5 mois à compter de la réception du rapport de démarrage. 3) Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante: compréhension et appropriation des enjeux de la mission, en se basant sur la synthèse en introduction (25 %); pertinence de la démarche de la mission, en se basant sur la partie 1 de la note méthodologique (35 %); Organisation du prestataire, et adéquation de l'équipe dédiée, en se basant sur l'analyse de la partie 2 de la note méthodologique (40 %). 4) La date d'attribution du contrat visée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" du JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. 5) Concernant la variante, mentionnée à la rubrique "quantité ou étendue globale": il est rappelé aux candidats: -que seule cette variante est permise sur le présent marché, que la réponse a cette variante ne pourra comporte qu'une seule solution, et que le candidat doit produire un dossier technique spécifique pour la variante.6) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 7) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. 8) la CDC est un organisme de droit public. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Informations complémentaires

1) Examen des candidatures: la capacité des candidats sera examinée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financières; capacités techniques et professionnelles. 2) La durée du marché indiquée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" est de maximum 15 mois à compter de la notification du marché. Cette durée du marché intègre les délais d'exécution tels que rappelés ci-dessous; ces délais sont impératifs ainsi que les délais de validation des rapports. Les délais d'exécution de chaque phase de la mission sont de: phase 1: 7 mois à compter de la notifcation du marché; phase 2: 7 mois, à compter de la validation provisoire du rapport d'étude - phase 1; phase 3: 12,5 mois à compter de la réception du rapport de démarrage. 3) Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante: compréhension et appropriation des enjeux de la mission, en se basant sur la synthèse en introduction (25 %); pertinence de la démarche de la mission, en se basant sur la partie 1 de la note méthodologique (35 %); Organisation du prestataire, et adéquation de l'équipe dédiée, en se basant sur l'analyse de la partie 2 de la note méthodologique (40 %). 4) La date d'attribution du contrat visée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" du JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. 5) Concernant la variante, mentionnée à la rubrique "quantité ou étendue globale": il est rappelé aux candidats: -que seule cette variante est permise sur le présent marché, que la réponse a cette variante ne pourra comporte qu'une seule solution, et que le candidat doit produire un dossier technique spécifique pour la variante.6) Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr, accompagnés du document de présentation des références téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés par la plate-forme. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. 7) La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. 8) la CDC est un organisme de droit public.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

i) Evaluer et représenter les sources de vulnérabilité de la Ville d'Alger face aux changements climatiques et aux catastrophes naturelles à l'horizon 2030;

ii) Elaborer des plans d'actions pour accroitre la résilience de la ville face au changement climatique et aux catastrophes naturelles et formuler des recommandations pour favoriser la mise en oeuvre de ces plans d'actions;

iii) Permettre l'appropriation des résultats et de la démarche de l'étude par les acteurs locaux (institutions locales et organismes techniques), et sensibiliser un public plus large (acteur privés, société civile) aux conclusions trouvées.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des marchés de prestations similaires, des marchés complémentaires ou des décisions de poursuivre pourront etre conclus au cours de l'exécution du marché.

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11992600
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Alger, Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation de la candidature: objet de la candidature, présentation du candidat (seul, en groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement: identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et habilitation. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005; - déclaration sur l'honneur, qu'au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; - attestation sur l'honneur déclarant présenter les capacités nécessaires à l'exécution du marché accompagnée des documents demandées ainsi qu'une attestation sur l'honneur que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 ou, à défaut, les documents établissant ses capacités, tels que demandés dans les documents de la consultation, sont exacts. - Capacités des candidats: les candidats devront fournir les documents et renseignements demandées aux rubriques: capacité économique et financière, capacité technique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité économique et financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par celle-ci.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (remplir le document de présentation des références joint au DCE); indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Le candidat devra prouver sa capacité dans les champs de compétences suivants: changement climatique, risques naturels, planification urbaine, hydrologie/ingénierie hydraulique, ingénierie du batiment, économie de l'environnement, géomatique, analyse institutionnelle.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ou garantie financière n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix définitif, global, forfaitaire et non actualisable. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Paiement par acomptes: - 30 % à la validation définitive du rapport de l'étude à l'issue de la phase 1; - 60 % à la validation définitive du rapport de l'étude - phase 2 et du rapport du système d'information géographique; - 10 % à la validation défintive du rapport final et du contenu de la brochure - phase 3. Modalités de financements: paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la caisse des dépôts. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de maximum 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. De plus, une meme personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un meme marché. Enfin, un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 4 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. La caisse des dépôts étant particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières d'exécution suivantes: - le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique. - Le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque possible. Ce marché n'est pas réservé au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 16 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, appréciée d'après la note méthodologique (v. sous-critères à la rubrique "autres informations") (70)
2. Prix des prestations, apprécié d'après le total de la décomposition du prix global et forfaitaire (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Laurent Vigier
Nom: Caisse des dépôts
Adresse postale: département achats, 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Juliette Marguerite (ou M. Cignetti: youri.cignetti@caissedesdepots.fr)
Téléphone: +33 158503811 📞
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers rez-de-chaussée gauche, 51 rue Lille
Courrier électronique: guichet-appel-doffres@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: dbofn2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11992600
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'état du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 003-004922 (2012-01-04)

Informations complémentaires (2012-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-17 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022732
Se réfère à l'avis: 2012/S 3-004922
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022732 (2012-01-20)

Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 486 083 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 67 rue de Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: evelyne.michon@caissedesdepots.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183804
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. La capacité des candidats sera examinée au regard des éléments suivants: capacités économiques et financièresCapacités techniques et professionnelles. La durée du marché indiquée à la rubrique "durée du marché ou délai d'exécution" est de maximum 15 mois à compter de lanotification du marché. Cette durée du marché intègre les délais d'exécution tels que rappelés ci-dessous; cesdélais sont impératifs ainsi que les délais de validation des rapports. Les délais d'exécution de chaque phasede la mission sont de: phase 1: 7 mois à compter de la notifcation du marché; phase 2: 7 mois, à compterde la validation provisoire du rapport d'étude - phase 1; phase 3: 12,5 mois à compter de la réception durapport de démarrage. Les sous-critères de la valeur techniques sont pondérés de la manière suivante:compréhension et appropriation des enjeux de la mission, en se basant sur la synthèse en introduction (25 %); pertinence de la démarche de la mission, en se basant sur la partie 1 de la note méthodologique (35 %);Organisation du prestataire, et adéquation de l'équipe dédiée, en se basant sur l'analyse de la partie 2 de lanote méthodologique (40 %). La date d'attribution du contrat visée à la rubrique "durée du marché ou délaid'exécution" du JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. Concernant la variante, mentionnée à la rubrique "quantité ou étendue globale": il est rappelé aux candidats: -que seule cette variante est permise sur le présent marché, que la réponse a cette variante ne pourra comportequ'une seule solution, et que le candidat doit produire un dossier technique spécifique pour la variante. A titre indicatif, le montant total prévisionnel est de 234 000 EUR(s) (HT). Annonce no168, BOAMP 5 B du 7.1.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille, Alger, éventuellement Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-19 📅
Nom: Egis Eau Mtp
Adresse postale: 78 allee John Napier Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Vigier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr/ta.caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence: - le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative); - le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); - le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief; - le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 no291545).

Source: OJS 2012/S 111-183804 (2012-06-08)

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