Etude de projet urbain sur les secteurs Vilmorin 4 et 5 de la ville de Massy
L'aménagement de deux secteurs Vilmorin 4 et 5 crée une opportunité de finir l'aménagement du quartier Vilmorin à l'occasion de la cession des terrains propriété de RFF et SNCF. Concernant Vilmorin 4, la cession des terrains étant en cours de négociation, une étude architecturale et urbaine complète associée à une Approche Environnementale de l'urbanisme et des relevés techniques est à envisager jusqu'à l'accompagnement pour la désignation d'une équipe de promoteurs architectes. Sur ce secteur est envisagée l'implantation de logements collectifs et potentiellement d'un équipement sportif. Concernant le secteur Vilmorin 5, la SNCF et RFF n'étant a priori pas vendeurs pour l'instant de ces emprises, il sera attendu plutôt une étude de faisabilité assortie de scenarii après une phase de diagnostic. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28-i du Code des marchés publics. Le présent marché est lancé en application de l'article 56 du Code des Marchés publics, du décret no 2008-1334 du 17.12.2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 relative au x marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, de l'arreté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés dans ses articles 5 à 7 et de l'arreté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La Commune prend en compte les préoccupations de développement durable telles que prévues à l'article 5 du Code des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2012-10-31.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2012-10-31
|
Avis de marché
|